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Avril 2009
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Signature de l’avenant n°1 au marché selon l’article 30 passé avec l’association ACTISCE pour la gestion des centres d’animation du 13ème. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 225]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le marché n° 05 89260 relatif à la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e) notifié le 27 juillet 2006 par la Ville de Paris à l?association ?ACTISCE? ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché 05 89260 relatif à la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 05 89260 relatif à la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2009 et 2010 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 13e arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercices 2009 et 2010, sous réserve de la décision de financement.