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Octobre 2002
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20 - 2002, DASCO 283 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire et universitaire 2002-2003

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, l'un des objectifs majeurs de l'actuelle Municipalité est de redonner aux enfants toute leur place dans notre ville.
Offrir aux jeunes Parisiens l'environnement le plus propice à leur épanouissement, améliorer leurs conditions de vie et d'études, accompagner leur scolarité de la maternelle à l'université, tels sont bien les principes objectifs que nous nous sommes fixés.
Dans le cadre des compétences qui sont les siennes, la Municipalité intervient donc à plusieurs niveaux.
D'abord, l'accueil des enfants et notamment des plus jeunes pour répondre à l'augmentation des demandes de scolarisation particulièrement sensible pour les petits de trois ans, et dans certains arrondissement, la Ville de Paris poursuit activement l'objectif de créer, d'ici 2006, 243 salles de classes, dont plus de la moitié en maternelle.
La rentrée 2002 a donc vu l'ouverture de 7 nouvelles écoles et la livraison de 81 nouvelles classes dont 39 en maternelle.
A ce sujet la Ville restera extrêmement vigilante sur la nécessaire ouverture par l'Etat, des postes correspondants en particulier en maternelle.
Conformément aux engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, 6 nouveaux collèges seront créés au cours de la mandature.
Deux nouveaux équipements ont d'ores et déjà été ouverts :
- le collège de la place Hébert dans le 18e ;
- le collège Thomas-Mann de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" qui ont accueilli leurs premiers élèves en septembre.
Outre la construction d'un collège dans le 19e arrondissement qui sera achevé pour la rentrée 2003, et la restructuration du collège Jean-Moulin dans le 14e, trois nouvelles structures sont également programmées.
Notre objectif est clair : offrir aux élèves des locaux répondant aux exigences pédagogiques actuelles et améliorer les conditions d'accueil pour contribuer à diminuer les effectifs des collèges à 600 élèves.
A cela s'ajoute la création de 4 nouvelles unités pédagogiques d'intégration qui répond à une attente légitime : promouvoir l'intégration et l'épanouissement des jeunes parisiens handicapés en milieu scolaire ordinaire.
Autre volet central : l'entretien du patrimoine scolaire municipal.
Dès 2001, les opérations de sécurisation et de rénovation ont été engagées grâce à une hausse de 30 % du budget consacré à l'entretien des locaux scolaires.
L'effort s'est poursuivi cette année à travers une augmentation de 5 % et connaîtra un nouvel essor en 2003.
Concrètement, ce sont ainsi 1.277 opérations qui ont été réalisées dans les établissements en 2002 alors qu'on ne comptait que 425 opérations en l'an 2000.
Je voudrais également souligner l'engagement de la Municipalité dans la lutte contre le saturnisme notamment par l'éradication du plomb dans les équipements scolaires.
Tous les locaux des écoles maternelles présentant des peintures dégradées ont donné lieu à des traitements spécifiques, avec 95 opérations déjà réalisées à ce jour.
Les locaux des écoles élémentaires seront totalement traités d'ici la rentrée 2003. Les collèges et lycées anciens souvent défavorisés au regard des normes actuelles font aussi l'objet de travaux d'envergure.
Au total, ce sont environ 80 chantiers importants qui ont été réalisés cet été pour un montant de 9,4 millions d'euros.
Pour compléter mon propos, je voudrais également aborder la question du périscolaire.
L'an passé, la Municipalité a lancé un débat sur l'organisation du temps scolaire, chantier jusqu'alors laissé en jachère et même si ce débat n'a pas encore abouti, Bertrand DELANOË a souhaité que les engagements pris en termes d'activités périscolaires soient tenus et s'appliquent dès cette année.
C'était un devoir à l'égard des parents. Nous avons veillé à l'assumer afin de rattraper, dans ce secteur, le retard accumulé au fil des années. L'objectif est de recréer un véritable service public de l'animation et d'offrir aux enfants des activités variées et de qualité.
Cette démarche se traduit par une augmentation de 10 millions d'euros des crédits affectés au périscolaire.
Grâce à cet effort sans précédent, la Ville disposera ainsi d'un corps de 1.700 animateurs permanents d'ici janvier 2003 contre seulement 900 en 2000.
L'accent est mis sur le recrutement et la formation de professionnels stables et compétents. Ainsi, cet été, 1.500 places supplémentaires de séjours aventures et 1.000 places supplémentaires pour les vacances "Arc-en-ciel", ont été offertes aux jeunes Parisiens.
Depuis la rentrée, de nouvelles activités périscolaires gratuites sont proposées aux enfants pour les samedis matins sans classe et sur une centaine de sites implantés dans Paris.
Pour ce qui concerne les activités de l'interclasse notamment, le taux d'encadrement en maternelle est passé de 1 adulte pour 20 enfants, à un adulte pour 15 enfants et ceci grâce à la mobilisation des agences spécialisées.
Placer l'éducation et le savoir au c?ur de notre projet c'est aussi réaffirmer la vocation universitaire de la Capitale.
L'émergence d'un pôle universitaire d'excellence sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" contribue bien entendu à cette ambition.
Face à cet enjeu de l'intelligence et de l'innovation, le Maire de Paris a également souhaité installer un conseil scientifique, en septembre dernier, composé de membres éminents de la communauté scientifique française et internationale. Ce Conseil sera chargé de développer la recherche à Paris.
Si l'université est un pôle de savoir et d'apprentissage, c'est aussi un lieu de vie.
Une action volontariste doit donc intégrer la question des structures annexes et plus généralement les conditions de vie des étudiants.
C'est dans cet esprit que la Ville a signé une Charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. qui prévoit en particulier d'affecter plus de 8 millions d'euros à la rénovation au cours de la mandature.
Afin de répondre à cette exigence de justice sociale et de solidarité, la Municipalité a également choisi d'augmenter l'aide sociale complémentaire apportée aux étudiants et cette année, ce sont 2.500 bourses municipales d'enseignement supérieur d'un montant de 900 euros, qui ont été alloués à celles et ceux dont les ressources sont les plus modestes.
76.000 euros ont été consacrés aux premières bourses de mobilité de la Ville, destinées aux étudiants étrangers de deuxième et troisième cycles.
Enfin je rappelle que la seconde édition des états généraux de la vie étudiante se tiendra à l'Hôtel-de-Ville les 14, 15 et 16 novembre prochains en renforçant cette année les moyens consacrés à ce moment d'échange et de convivialité.
La Municipalité confirme ainsi sa volonté d'agir réellement au service des étudiants dont la place et le rôle fondent aussi l'identité de Paris.
Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais vous soumettre à l'ouverture de ce débat au cours desquels Danielle POURTAUD, Eric FERRAND et David ASSOULINE vous apporteront bien sûr tous les éclairages souhaités.
Je tiens vraiment au nom du Maire de Paris à féliciter, pour l'important travail qui a été réalisé, les trois adjoints compétents : dans le domaine scolaire Eric FERRAND, dans le domaine des universités et de la vie étudiante Danièle POURTAUD et David ASSOULINE parce qu'ils ont mené à bien les engagements qui étaient les nôtres en 2002 avec des réalisations extrêmement importantes qui sont très perceptibles, je crois, par les jeunes auxquels elles s'adressent.
La place qu'une collectivité accorde au savoir et à l'épanouissement intellectuel des individus désigne assurément un enjeu culturel car à côté de l'enseignement au sens strict du terme il y a un climat à créer. Il y a des actes pour investir dans cette richesse collective. Tel est le choix que nous avons privilégié car il influe directement sur le dynamisme et la vitalité de Paris.
Je vous remercie.
Et je vous propose à présent d'ouvrir le débat sur cette rentrée scolaire et universitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Dans le cadre de ce débat nous abordons notamment la communication qui est prévue dans le projet de délibération DASCO 283 et je donne avant tout la parole à Mme Sophie MEYNAUD pour introduire ce débat.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Vous le redites d'entrée, Madame la Maire, redonner aux enfants et aux jeunes une place dans notre ville est une des grandes priorités de notre Municipalité. Je serai brève sur la rentrée scolaire, car mes amis Nicole BORVO et José ESPINOSA ont déjà eu l'occasion de s'exprimer sur cette question lors de la séance du mois de septembre.
Toutefois, il y a 4 points sur lesquels je souhaite attirer votre attention.
Tout d'abord l'accueil des enfants de moins de trois ans : l'accueil des petits aujourd'hui reste une question sensible à Paris. Montée démographique, classes chargées, etc... Cette année encore, la rentrée a fait apparaître les difficultés à accueillir tous les enfants de trois ans dans les écoles de leurs quartiers. Et vous le dites vous-mêmes, certains ont dû être scolarisés en dehors de leur secteur à cause du manque de places. De fait, les difficultés étant réelles, la question de la scolarisation des enfants de deux ans n'est même pas abordée dans la communication. Et malgré les spécificités de Paris que nous connaissons tous ici, je ne peux que déplorer cette situation.
Concernant le périscolaire : l'effort est important et j'entends bien le souhait de recréer un vrai service public de l'animation à Paris. 10 millions d'euros, des corps d'animateurs permanents, des ateliers culturels et sportifs en augmentation sont des mesures extrêmement positives que nous avons défendues souvent au sein de notre Assemblée. Toutefois, je souhaite une évaluation sérieuse et le Forum que vous projetez au printemps pourrait en être l'occasion. Par ailleurs, rien n'est dit sur une reprise de la concertation sur l'aménagement des rythmes scolaires. Ne pourrait-on pas la lier à l'évaluation du périscolaire ?
Concernant l'accueil des enfants handicapés, cette fois-ci l'Etat et l'Académie sont visés, mais la situation parisienne n'est pas brillante dans ce domaine. La création des Unités Pédagogiques d'Intégration est un choix correspondant à la volonté des parents. Toutefois, où sont les moyens réels pour permettre un accueil satisfaisant ? Lorsque l'on connaît le nombre d'auxiliaires et d'enseignants spécialisés supplémentaires qui sont alloués, nous sommes encore loin du compte !
De même en ce qui concerne la situation de la médecine scolaire, nous savons la situation dramatique dans laquelle se trouve la médecine scolaire aujourd'hui. Mal reconnue, réduite au possible, elle souffre d'un manque de valorisation et de perspectives.
Les postes ne sont pas du tout à la hauteur des besoins exprimés et ce sont d'abord les jeunes parisiens qui en souffrent.
Je ne reviendrai pas sur la question des emplois-jeunes qui participent au service de l'éducation nationale, j'en parlais dans ma question d'actualité. Mais en ce qui concerne les conséquences prévisibles de la politique conduite par le gouvernement de M. RAFFARIN, notamment dans le second degré, la situation est extrêmement préoccupante.
Concernant la rentrée universitaire, je m'attacherai à deux aspects : il semble que la rentrée ne se soit pas trop mal passée du fait de la moindre poussée des effectifs. Toutefois, les postes d'enseignants-chercheurs et les postes d'enseignants sont toujours déficitaires et ni le budget 2003 du gouvernement, ni le plan pluri-annuel ne répondent aux besoins exprimés par la communauté universitaire.
Concernant le projet U3M, je souhaite souligner à nouveau le nécessaire respect des engagements pris par les signataires de la convention (Etat, Région et Ville). Pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", votre communication fait état des 80.000 mètres carrés supplémentaires mis à disposition de l'Etat pour l'implantation de Paris VII et l'INALCO. Or, il semblerait que l'Etat ne soit pas pressé d'avancer en ce qui concerne le projet de grande bibliothèque des langues orientales qui devrait être installé sur ce site. La Région Ile-de-France est prête à financer à hauteur de 300 millions d'euros dès 2003, mais le projet est bloqué parce que l'Etat tarde à financer les 150 millions d'euros prévus au contrat de plan. La Ville devra peser de tout son poids pour que ce projet voie le jour dans les délais prévus.
Concernant le pôle universitaire Paris-Nord, votre communication rappelle, Madame la Maire, les projets d'implantation d'un grand centre universitaire de 21.000 mètres carrés pouvant accueillir plus de 5.000 étudiants après l'implantation d'une bibliothèque universitaire dans l'ancien lycée municipal Championnet et la restructuration du centre Clignancourt.
Je veux vous dire combien je suis attachée à ce projet qui participe beaucoup de la requalification globale de ce quartier du 18e arrondissement. En effet, quel signe pour les habitants coincés entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique, et laissés à l'abandon par les anciens maires de Paris que de vouloir enfin y implanter un pôle significatif de vie intellectuelle et culturelle ! Voilà une action valorisante pour les habitants et notamment les jeunes de l'arrondissement dont je suis élue. Et là encore, je m'inquiète du respect de leurs engagements par tous les partenaires impliqués dans ce grand projet.
Enfin, en parlant de tout cela, je ne peux m'empêcher de penser à la situation extrêmement préoccupante du logement des étudiants dans notre capitale. Le retard à combler est immense, on part pratiquement de rien.
Et au vu des loyers pratiqués à Paris, de la rareté des logements accessibles, autant dire qu'il est impossible pour un étudiant aujourd'hui de se trouver un logement dans le privé sans devoir travailler en même temps pour mettre les trois quarts de son salaire dans son logement.
Pourtant, je ne vous l'apprendrais pas, le logement est un des problèmes cruciaux dans l'accès à l'autonomie des jeunes. C'est la raison pour laquelle je suis partie prenante de la décision de notre municipalité de s'atteler à bras le corps à répondre à cette question en s'engageant à construire 3.000 logements étudiants sur la mandature. Même si l'on sait malheureusement que cela ne répondra pas entièrement à la demande, c'est déjà un pas en avant par rapport à la situation antérieure. De la même manière, l'encouragement de la Ville aux propriétaires privés pour accueillir des étudiants dans leurs logements, l'aide au logement des jeunes sont des mesures positives qui devront être développées. Sans quoi, nous continuerions d'accroître des inégalités lourdes qui empêchent aujourd'hui la jeunesse de s'épanouir pleinement à Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Laurence DREYFUSS.
Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame le Maire, chers collègues, comme chaque année, nous devons faire le point sur la rentrée scolaire de la Capitale.
Quelle surprise, une communication où pour la première fois on mélange bilan scolaire et bilan universitaire et cela en pleine vacances scolaires !
Quelle désinvolture pour les parents et la communauté scolaire. Il est vrai que le dossier essentiel de rentrée en septembre était "Paris-Plage" et l'inventaire à la Prévert de vos autosatisfactions sur ce dossier est essentiel.
Il est vrai qu'en septembre la situation dans les écoles et collèges était plutôt mouvementée, mais toutes les mandatures ont eu des rentrées mouvementées, mais par respect pour les parents d'élèves et la communauté scolaire l'exécutif parisien aurait dû faire face.
Il faut savoir assumer ses responsabilités. Cette rentrée est celle préparée par votre majorité et le gouvernement de gauche. Les lectures attentives de votre communication appellent quelques remarques, qui feront l'essentiel de mon intervention.
L'accueil scolaire : bravo pour la transparence. Rien sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Et nous faire le coup de plus de classes, plus d'écoles en nous rappelant le contrat de mandature pour nous annoncer, d'ici à 2006, 243 nouvelles salles de classe alors qu'en 2001, l'ancienne majorité vous laissait 476 classes et des chantiers qu'aujourd'hui, votre majorité inaugure en grande pompe.
En effet, les 7 écoles et les 2 collèges, représentant l'ouverture de 80 classes, ne vous appartiennent pas. D'un côté, les paroles et une communication de tous les fantasmes. De l'autre, un audit objectif dont nous attendons les actes.
Vous n'avez donc pas la paternité de ces projets, mais en plus, vous avez raté l'efficacité de la livraison. Ainsi, drôle de rentrée dans l'école toute nouvelle André-Noguères du 19e, qui devait être le fleuron de l'éducation. 350 enfants se sont présentés au lieu des 204 inscrits. Curieusement, cette affluence n'avait pas été prévue, ni par la mairie ni par le rectorat. Le plus catastrophique est pour la maternelle parce que ce sont des petits qui viennent pour la première fois à l'école. Bravo pour ce cafouillage !
Navette pour le collège Hébert et l'école polyvalente Cugnot. En attendant la livraison, les collégiens ont dû prendre chaque jour les bus pour les mener à leur collège de substitution.
Pour l'avenir, je vous mets au défi. En effet, la construction du collège dans l'ouest Parisien, dont le 15e arrondissement attend avec impatience la construction, doit intervenir, si je vous écoute, dans les 2 ans.
Preuve de votre compétence. C'est du concret. Sur la sécurité alimentaire, là-encore, deux lignes et un mot. Les parents d'élèves en prendront acte. Oui, parce que les parents sont inquiets de la restauration scolaire. L'un des principaux sujets d'angoisse, c'est la sécurité des produits. Aucune réglementation n'impose, pour la restauration collective, un étiquetage qui informe où l'animal est né, où il a été élevé et abattu et cela alimente la suspicion. Quelles mesures concrètes allez-vous prendre sur la sécurité alimentaire et quels moyens allez-vous développer pour faire passer l'information aux parents ?
Sur le plan Internet, l'ancienne mandature avait initialisé ce projet en décembre. L'opposition actuelle avait déposé un v?u, voté par le Conseil, pour que le plan Internet à l'école soit étendu à l'ensemble des écoles maternelles. Où en sommes-nous ? Quant à la rationalisation du réseau des lycées technologiques et professionnels, elle a parfois de bien curieuses conséquences. Ainsi, dans le 16e arrondissement, des actes de vandalisme ont rendu totalement inutilisable 50 ordinateurs sur 60 du lycée Jean-Monnet, avant leur déménagement au lycée René-Cassagne.
Ensuite, nous parlons de l'animation du périscolaire. En fait, pour nous faire oublier le grand bazar créé par la fausse consultation sur les rythmes scolaires.
Ce dossier de rénovation, lancé en novembre 2001, est un échec. Dans ce domaine, l'exécutif parisien a réussi à mécontenter tout le monde en voulant passer en force une réforme, qui nécessitait une écoute, une réflexion concertée, un dialogue et surtout une vraie concertation qui sont les seules méthodes efficaces, pour libérer les énergies et progresser dans le débat.
L'évolution du système scolaire doit suivre effectivement la transformation de notre société. Vieille querelle qui oppose parents et enseignants sur le temps de travail des écoliers. Ce que l'on attend de l'école, c'est qu'elle se montre plus attentive à la demande sociale. Elle est soumise effectivement aux influences bonnes ou mauvaises de la société qui l'entoure. Elle ne doit pas être un lieu fermé à l'écart des réalités d'aujourd'hui. En effet, la société bouge. Redéfinition de la famille avec ses différentes recompositions. On ne doit d'ailleurs plus dire la famille, mais les familles.
L'arrivée des 35 heures, des A.R.T.T. ont changé la donne. On pouvait imaginer une solution, la semaine de 4 jours. Parents et communauté scolaire y étaient favorables. Mais la proposition n'a pas été retenue par le rectorat. Mieux encore, le document spécial rentrée, distribué dans les écoles, avait une connotation de propagande anti-semaine de 4 jours. On mélange en fait deux notions : aménagement des rythmes scolaires et temps de l'enfant, qui ne sont en rien incompatibles. On peut imaginer 4 jours tournés vers le scolaire et un jour et demi tourné vers le périscolaire. C'est vers quoi d'ailleurs l'on tend insidieusement, avec l'arrivée dans les écoles, les samedis sans classe, d'activités gratuites. Où est la concertation et où est la transparence ?
Sur l'enseignement supérieur et la recherche, alors là, il faudrait harmoniser les communications. Vous qui êtes obsédés par la clarté et la transparence, pourquoi dans le document le plus transversal, la vérité est-elle truquée ? En effet, si on lit bien : DFAE 140, la communication sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville. Chapitre 3, pour un Paris dynamique. On lit : "elle maintient sa participation à la mise en ?uvre du plan U3M conformément à la convention signée avec l'Etat en mai 2002". Non. La DASCO 283, effectivement, dit : "La convention cadre signée par la Ville de Paris en 2000 a été enrichie en mai 2002 d'un avenant". Je comprends d'autant moins son tour d'illusionniste car le 25 septembre 2000, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité cette convention cadre ainsi que l'avenant en mai 2002.
Un peu moins de sectarisme.
La Ville de Paris a souhaité s'engager de façon significative en faveur de l'enseignement supérieur à l'occasion de la mise en ?uvre par l'Etat du plan Université du troisième millénaire. Ce plan est déterminant pour l'avenir de Paris et pour son rôle de grande capitale universitaire.
Mais évoquons ici certains points imprécis. Sur Paris centre, quel est le calendrier précis du lancement des opérations pour le desserrement des activités implantées en Sorbonne ? Sur l'amélioration de la vie étudiante à Paris, où en est l'implantation de la grande bibliothèque d'un type nouveau, d'au moins 1.200 places sur le site de l'ancien collège Sainte-Barbe. Cet équipement permet de répondre à la pénurie constatée de salles de lecture dans Paris centre. Ne pourrait-on envisager la visite d'une délégation d'élus sur place ?
Les Etats généraux de la vie étudiante, qu'en est-il de notre v?u de décembre sur le bilan financier des premiers états généraux à la veille des seconds ? Nous n'avons pas de réponse.
La recherche : le conseil scientifique, installé le 11 septembre dernier et présidé par M. Vincent COURTILLOT, professeur de l'Institut universitaire de France est composé de 28 membres. Pourrions-nous connaître le nom de ces différents membres ? Par ailleurs, trois groupes de travail ont été constitués par Danièle AUFFRAY. Là encore, nous ne connaissons pas les différents membres.
Après les effets d'annonce de la mise en place de ces multiples structures de réflexion, nous aimerions savoir sur quels crédits le financement va-t-il être inscrit. Dans la convention cadre, il est créé un comité de suivi de l'exécution de celle-ci. Ce comité doit se réunir au moins 2 fois par an. Nous voudrions connaître le bilan d'exécution de la convention cadre aujourd'hui.
Vous avez l'habitude de créer des conseils, des rencontres, des commissions, des groupes de travail, des observatoires, des instances, des structures de réflexion. Nous, ce que nous demandons, ce sont des bilans, des conclusions et des réalisations.
Je vous appelle à une meilleure concertation avec le Gouvernement. Un dialogue permanent doit avoir lieu entre la majorité et l'opposition municipale ainsi qu'entre la mairie et le Gouvernement. En effet, les affaires scolaires ne sont ni de gauche ni de droite.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Quelle belle conclusion ! D'ailleurs, nous avons souvent des rencontres avec le Recteur. Je vous rassure, Madame.
Madame TAÏEB, vous avez la parole.
Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, je n'avais pas prévu de répondre à Mme DREYFUSS.
Mais parlons d'héritage ! De quoi avons-nous hérité, après 30 ans de règne sans partage, de la droite sur la destinée de la Capitale ? Je dirai même de quoi ont hérité les écoliers et les collégiens parisiens ? Je vous demande de me laisser la parole, s'il vous plaît.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez. Vous avez la parole et uniquement vous.
Mme Karen TAÏEB. - Avez-vous vu dans quel état sont certains bâtiments scolaires, dans un état d'abandon tel que les plafonds des classes s'effondrent, que les fenêtres se décrochent des façades, que les murs sont craquelés de peinture (de peinture au plomb) ? Quant aux sanitaires, ils sont dans un état lamentable. Paris n'a jamais consacré autant d'argent, jamais autant d'énergie, ni jamais manifesté autant de volonté de réforme qu'aujourd'hui pour l'école à Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOASGUEN, nous sommes dans un débat organisé, votre groupe s'est exprimé pendant dix minutes, on a supporté aussi un certain nombre de propos de Mme DREYFUSS sans l'interrompre.
Monsieur le Président du groupe, ne provoquez pas d'incident de séance et laissez terminer Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Nous ne pouvons que nous en féliciter car cela était plus que nécessaire.
En moins de deux ans, nous n'avons pas résolu tous les problèmes, certes non, et il nous faudra encore ?uvrer d'arrache-pied, tant, en effet, l'insatisfaction des parents et des enseignants reste grande, tant les petits Parisiens ne disposent pas encore des moyens nécessaires à leur réussite scolaire et à leur épanouissement individuel.
Faut-il le dire, pour rétablir la situation des écoles parisiennes à un niveau simplement décent, le redressement nécessite un investissement énorme.
Et c'est le cap qui a été choisi par la majorité : le nombre de classes supplémentaires, d'écoles neuves et de chantiers de rénovation livrés pour cette rentrée, l'augmentation de 25 % des subventions aux caisses des écoles, les 10 millions d'euros supplémentaires pour améliorer la qualité des activités périscolaires, la lutte contre le saturnisme, attestent d'un changement de cap radical.
Mais, ce cap fixé pour l'avenir, celui de nos enfants, pourrait-il être dévié ? Hélas oui !
Comment ? Par une remise en cause au niveau de l'Etat des fondements mêmes de l'école de la République.
Oui, le travail réalisé depuis deux ans pour redonner toute sa place à l'école risque d'être bridé car, pour le Gouvernement actuel, l'éducation n'est déjà plus une priorité. La liquidation des emplois-jeunes, l'abandon des classes à projet artistique et culturel, la limitation des crédits de recherche, l'insuffisance budgétaire globale, en sont quelques exemples criants.
Dès cette rentrée, très concrètement, le manque de poste d'enseignants à Paris, le refus du Ministère de prendre en compte les besoins réels, ont créé une situation générale tendue, émaillée de tensions locales au prix de surcharges d'effectifs scolaires ponctuelles et du sacrifice de l'accueil des enfants de moins de trois ans.
Pour l'an prochain, n'en doutons pas, une grave pénurie de postes d'enseignants se profile. Mails il y a plus grave encore : la volonté de décentralisation affichée par le gouvernement prépare un transfert de charges de l'Etat sur les collectivités locales. En fait de décentralisation, il s'agit bel et bien d'un démantèlement du service public de l'Education nationale qui s'annonce. Le projet de réforme de notre constitution portera radicalement atteinte à l'égalité du droit à l'enseignement en France. Le principe qui prévaudra au nom d'un libéralisme absolu, c'est "à chacun selon ses moyens".
Nous savons bien de quoi il s'agit, puisque Paris a servi de laboratoire à ces thèses et que nous en constatons les effets que nous devons réparer. Et à quel prix ! Non seulement celui d'un rattrapage considérable, mais surtout à celui, irrémédiable, de générations d'enfants pénalisés.
Chacun doit prendre conscience des enjeux du moment pour défendre l'avenir de Paris, de l'école et de l'idéal républicain.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Mes chers collègues, la nouvelle équipe municipale a placé l'école au c?ur des priorités de la mandature. Cette rentrée scolaire permet de voir de manière plus précise comment nous respectons nos engagements électoraux.
Il s'agissait de la concertation avec les différents acteurs de la vie scolaire, de la proximité, être au plus près des préoccupations de tous, de la solidarité entre les différents arrondissements de Paris.
Depuis 18 mois, vous avez engagé une large information des citoyens sur nos orientations.
Dans le domaine budgétaire, Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE ont procédé à la présentation du budget de la Ville dans tous les arrondissements de Paris, permettant ainsi d'appréhender les raisons qui président à nos choix.
Aussi, conformément à vos engagements, depuis la rentrée, il y a une augmentation notable du budget lié aux animations périscolaires afin d'améliorer la qualité des activités éducatives et l'accueil des enfants pendant les temps périscolaires (midi, mercredis et petites vacances), créant ainsi un véritable service public de l'animation.
Certes, il y a parfois encore quelques réticences car, pour certains, l'école est un temps et non un lieu.
La mise en place, dans un premier temps, des deux animateurs référents par école permet donc de prendre en compte l'intégralité du temps de l'enfant tout au long de la semaine. Il s'agit ainsi d'assurer la continuité de l'encadrement de l'enfant dans un même lieu.
Dans le 12e arrondissement, nous avons mis l'accent sur la qualité des activités périscolaires.
Pour valoriser le travail effectué par les animateurs, nous avons impulsé et organisé plusieurs manifestations l'an dernier. Cela s'est traduit concrètement par un festival de chorales auquel 400 enfants ont participé en mai dernier.
Dans le cadre de la Semaine bleue, nous avons choisi de renforcer les liens intergénérationnels : c'est ainsi que des enfants des centres de loisirs et les résidents des maisons de retraite se sont retrouvés un après-midi pour chanter ensemble.
Cette manifestation festive est le point de départ d'une collaboration qui perdurera et qui donnera une autre place de l'enfant dans la ville.
D'autres projets verront le jour durant cette année scolaire : rencontres autour de jeux de société, projets communs pour la fête de la musique, entre autres choses.
Comme vous le savez, parmi les nouveautés de cette année, la Ville propose des ateliers culturels et sportifs les samedis matins prévus sans classe. Ces activités de qualité ont profité dans le 12e arrondissement où la fréquentation a triplé entre le premier et le deuxième samedi.
Mais d'autres mesures seront prises, comme l'ouverture, notamment, des espaces premiers livres en maternelle, l'augmentation des ateliers bleus, l'ouverture de nouveaux centres de ressources, etc.
Cette pratique de la concertation et de la proximité nous permet de ne pas perdre de vue une de nos valeurs essentielles : la solidarité. En effet, afin de ne pas pénaliser les caisses des écoles les plus en difficulté et pour garantir à chaque enfant le droit à la restauration scolaire, la Ville de Paris a enfin institué ce que nous demandions depuis 1995, le démarrage d'une péréquation sociale.
En terme de capacité d'accueil, la Ville de Paris a été confrontée à de multiples problèmes.
Le premier retard concernait la scolarisation des enfants de trois ans, et nous pouvons être fiers car, en tout cas dans le 12e arrondissement, tous les enfants nés en 1999 ont été accueillis en maternelle, ainsi que 61 enfants nés durant le premier trimestre 2000, je le regrette, ce qui est encore insatisfaisant. Cela était d'autant plus nécessaire qu'il y a deux ans, personne n'avait voulu anticiper cette demande forte et légitime des parents.
Mais ceci ne peut se faire sans réflexion préalable sur l'intérêt de l'enfant quant aux conditions matérielles de son accueil. Améliorer ce cadre de vie imposait de créer de nouvelles salles de classe, 100 sur les 243 prévues d'ici 2006, d'effectuer des travaux correspondant aux besoins réels des enfants, ce qui était loin d'être le cas auparavant. Souvent même, les travaux budgétés n'étaient pas réalisés.
Dans le 12e arrondissement, un effort sans précédent a été fourni pour les travaux de rénovation dans les écoles. En 2002, le montant total de ces travaux (dont 92 % étaient réalisés à la rentrée de septembre) s'élève pour les maternelles et les élémentaires à 1,7 million d'euros, ce qui constitue une progression de 38 % par rapport au budget 2000.
A cela, il convient d'ajouter, au titre des opérations individualisées de restructuration et de restauration scolaire, la livraison d'un nouveau self à l'école élémentaire 51, rue Charenton, pour un montant de 335.000 euros.
Travaux de sécurité, mises aux normes, éradication du plomb pour prévenir les risques de saturnisme, cette réhabilitation globale du patrimoine scolaire est la traduction d'une volonté politique forte, rendue possible par l'engagement massif de moyens financiers et humains.
Désormais, les enfants ne paient plus l'impéritie de la Ville.
C'est avec le même état d'esprit que la Ville s'est engagée, lors de la réunion Handiscol, à rendre l'école physiquement accessible, y compris pour les activités périscolaires.
En la matière, l'effort doit être poursuivi, et nous attendons de l'Etat qu'il joue pleinement son rôle en ouvrant des classes d'intégration supplémentaires. L'objectif à terme est qu'il n'y ait plus à Paris d'enfants sans école, notamment en améliorant l'accueil d'enfants porteurs de handicaps.
Je sais que nous pouvons faire confiance, pour cela, à Eric FERRAND et Pénélope KOMITÈS.
Mais, pour atteindre cet objectif, il est indispensable que l'Etat, représenté par l'Académie, respecte les engagements pris avant juin 2002 de poursuite des ouvertures de CLIS et d'UPI, en particulier sur la création d'une UPI (Unité pédagogique d'intégration) des troubles du comportement.
Vous l'avez compris, tous ces efforts ne pourront vraiment aboutir que si l'Etat prend ses responsabilités.
En effet, les inquiétudes sont grandes tant la décision du gouvernement de mettre fin aux emplois-jeunes est contraire à l'intérêt général et en particulier à celui des enfants.
Par exemple, la sécurité aux abords des écoles incombe désormais aux A.L.M.S. S'ils disparaissaient, nous savons que la police aura beaucoup de difficultés à assurer la traversée et la protection des enfants dans toutes les écoles. On ne peut pas, à la fois, prétendre mener une politique de sécurité plus efficace et remettre en cause des mesures qui permettent à la Police nationale de se recentrer sur ses missions essentielles.
De même, dans les écoles, interviennent des emplois-jeunes qui permettent d'utiliser à temps plein les BCD, l'équipement informatique, de décloisonner les classes pour travailler en petits groupes et soutenir les enfants en difficulté.
Les associations de quartier, les clubs de prévention qui ont en charge le soutien scolaire, connaîtraient les mêmes difficultés. Ainsi le RETIF, qui travaille auprès des enfants des foyers Sonacotra, la FERT, association de locataires du 12e située dans un ensemble difficile, devraient interrompre leurs activités pourtant indispensables.
La suppression des surveillants dans les établissements secondaires va entraîner aussi des difficultés de plus en plus grandes pour garantir de bonnes conditions de travail aux élèves.
Il ne suffit pas de stigmatiser les familles dont les enfants connaissent des difficultés dans leur scolarité, comme le fait le Ministre de l'Education nationale qui considère que les résultats doivent seuls être évalués et les moyens diminués. Il s'agit surtout d'assurer à tous les enfants, quels qu'ils soient, l'égalité des chances et le droit à l'éducation.
C'est un des grands chantiers de la Ville de Paris entrepris depuis un an et demi. Ce qui est nouveau dans l'esprit c'est aussi votre volonté, Madame la Maire, de pouvoir utiliser les compétences reconnues au niveau national et international de nos écoles d'art. J'évoquerai à cet égard le travail des élèves de l'école Estienne, dans le cadre d'un concours au sein du diplôme des métiers d'art. Le travail qui avait pour thème la déclaration des droits de l'homme est maintenant visible dans toutes les écoles, sous la forme d'une affiche qui permet à chacun de se rappeler les droits et les devoirs afin que tous les actes du pouvoir législatif et ceux pouvoir exécutif pouvant être comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés. Et cet affichage donne le sens emblématique du projet éducatif parisien.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.
Je donne la parole à Mme Marielle de SARNEZ.
Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Madame la Maire.
Avant de dire quelques mots sur la rentrée scolaire et universitaire, permettez-moi de vous faire part d'un regret : le groupe U.D.F. estime que ce débat aurait davantage intéressé, sensibilisé les parents d'élèves et les élèves eux-mêmes s'il avait eu lieu quelques semaines après la rentrée scolaire et non en plein milieu des vacances de la Toussaint. Il aurait donc été pour nous plus opportun d'inscrire cette communication à notre dernier Conseil des 23 et 24 septembre derniers. J'espère que vous en tiendrez compte pour la prochaine rentrée.
Je veux maintenant revenir sur la rentrée scolaire et universitaire 2002 pour souligner un certain nombre d'aspects positifs et vous faire part de quelques inquiétudes que nous avons eu lors de cette rentrée scolaire.
La livraison de 81 nouvelles classes de 7 écoles neuves et de 2 collèges est la conclusion heureuse d'opérations lancées il y a 3 ou 5 ans, et c'est une bonne chose.
Pour faire face, d'une part, à l'augmentation de la demande en maternelle et, d'autre part, à l'augmentation des effectifs dans les collèges, cet effort devra être poursuivi et intensifié dans les mois et les années qui viennent. C'est aussi votre souhait et je veux vous dire que, bien sûr, nous soutenons pleinement cet objectif.
Je voudrais toutefois exprimer une inquiétude. En termes d'effectifs, cette rentrée aura encore été assez supportable mais chacun sait que depuis trois ans le nombre de naissances augmente fortement à Paris, de 28.000 traditionnellement nous sommes passés à 30.530 en 1999, 31.200 en 2000 et 31.400 en 2001. Ce sont des bonnes nouvelles, bien entendu, pour l'avenir de Paris mais aussi des inquiétudes en termes d'accueil en maternelle.
Compte tenu des délais de construction d'une école, 5 ans au mieux, et de la multiplication des appels d'offres infructueux qui repoussent les réalisations dans le temps, pourrons-nous faire face à cette évolution démographique ?
Toujours en matière de patrimoine scolaire, la Ville de Paris a mené un effort important d'entretien et de rénovation. Cet effort supplémentaire était nécessaire et il faut le poursuivre. À cet égard la lutte contre le saturnisme se poursuit. Pouvez-vous nous dire avec précision quel est votre calendrier et quand cette campagne sera-t-elle menée à son terme ? Autrement dit quand pourrons-nous dire avec certitude aux parents qu'il n'y a plus de plomb dans les écoles parisiennes ?
En matière d'intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire, je voudrais saluer la création de 4 nouvelles unités pédagogiques d'intégration. Même si nous savons tous qu'il reste beaucoup à faire et ce malgré les efforts faits ces dernières années, ces créations sont un signe encourageant.
Un mot enfin sur le grand absent de votre communication : le débat sur l'aménagement des rythmes scolaires. Vous nous disiez pourtant l'année dernière combien c'était pour vous un enjeu essentiel et vous nous annonciez vouloir mettre en ?uvre les conclusions pratiques de ce débat dès la rentrée 2002. Ce débat a échoué. Il aurait été intéressant et utile que vous recherchiez les causes de cet échec et que vous abordiez cette question dans votre communication. Pour ma part, je pense que ce débat a été organisé dans une trop grande précipitation, qu'il n'y a pas eu de vraie concertation et que les questions ont été posées de façon souvent trop réductrice. Je souhaiterais savoir si vous comptez relancer ce débat ? Comment ? Sous quelle forme ? Avec quelle procédure ? Dans le cadre de quelle concertation ?
Parallèlement vous nous annoncez la mise en place d'un projet ambitieux en matière de périscolaire. Nous jugerons de la qualité de ce plan à l'aune des résultats concrets que, je l'espère nous constaterons sur le terrain.
Je voudrais maintenant aborder la question de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous savons tous que la question de la connaissance est au c?ur des enjeux du XXIe siècle et que nous vivons aujourd'hui dans une concurrence accrue au niveau international.
La majorité des étudiants, des universitaires et des chercheurs qui participent à des échanges internationaux préfèrent se rendre aux États-Unis, en Australie, ou au Canada, plutôt qu'en Europe et quand ils se rendent dans l'Union européenne c'est le plus souvent en Grande-Bretagne, en Allemagne, plutôt qu'en France. Nous devrions tous ensemble ici n'avoir qu'un seul objectif commun : faire de Paris une véritable capitale universitaire à l'échelle de l'Europe et du monde.
Pour être attractif nous devons faire de notre Ville un pôle d'excellence en matière d'enseignement supérieur et de recherche et lui redonner enfin une meilleure visibilité internationale. Pour ce faire, nous devons améliorer notre offre universitaire par la mise en synergie de nos universités, de nos grandes écoles, de nos centres de recherche, par la création à terme d'un label commun "université de Paris", par la mise en réseau de nos universités, par le développement de partenariats croisés entre nos universités et les universités étrangères.
Nous devons également améliorer les conditions de vie et d'accueil des étudiants. La Ville de Paris a beaucoup de retard en ce domaine. Pour rattraper ce retard nous aurons besoin d'agir évidemment en concertation avec l'État et la Région. Fixons-nous des objectifs et programmons les moyens dans le temps. Les étudiants ont besoin de créations supplémentaires de logements sociaux, de réhabilitations de chambres de cités universitaires, d'un accès plus facile au logement locatif privé, de créations de bourses d'échanges de logements entre universités. Nous devons aussi accomplir un effort important en matière de bourses et notamment en ce qui concerne les bourses Erasmus.
Il y a urgence à redonner à Paris sa vocation de Capitale universitaire.
Je souhaite que la Ville de Paris affiche sa détermination et sa volonté de relever ce grand défi.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de SARNEZ.
M. Christophe NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Intervenant après plusieurs orateurs déjà, permettez-moi à mon tour de trouver curieux que l'on débatte de la rentrée scolaire deux mois après celle-ci, et qui plus est pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Cela a déjà été dit mais je pense que c'est un sentiment qui est assez largement partagé sur les différents bancs de cette Assemblée.
Permettez-moi aussi de signaler que si nous avions eu cette communication en septembre cela nous aurait évité d'avoir 3 communications et 3 débats organisés aujourd'hui, ce qui aurait certainement allégé nos travaux pour aujourd'hui. Je pense que 2 communications et 2 débats - je l'ai déjà dit en Conférence d'organisation - sont suffisants pour ne pas trop alourdir nos séances.
Venons-en donc au sujet qui nous préoccupe : la rentrée scolaire et universitaire.
Je ne vous ferai pas perdre de temps en faisant un bilan d'arrière-garde vu les deux mois déjà écoulés depuis la rentrée des classes. Combler un déficit cumulé depuis de nombreuses années tout en répondant aux besoins présents n'est pas tâche facile. Néanmoins nos réussites sur ce sujet s'appuient non seulement sur l'augmentation des moyens, mais aussi sur une méthodologie d'utilisation de ces moyens.
En ce qui concerne l'accueil en crèche et en maternelle, il me semble qu'une meilleure coordination des services concernés ainsi que la mise en place d'instruments précis pour l'évaluation prospective des besoins d'accueil permettrait de mieux répondre aux attentes des Parisiens.
En ce qui concerne l'égalité des enfants en termes d'accès à l'éducation, plusieurs points me semblent aussi déterminants. M. l'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires a fait part de son souhait de créer un groupe de travail chargé d'étudier la question de la gratuité des fournitures à l'école élémentaire. Naturellement, nous sommes favorables à cette initiative et nous espérons qu'elle se traduira rapidement dans les faits ; un autre facteur déterminant pour améliorer l'égalité par l'école est l'alimentation, autant en termes de santé, d'assiduité que de qualité des résultats scolaires.
La majorité municipale s'est engagée à avancer de façon significative vers une amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment par l'utilisation, l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique fermière ou labélisée dans les cantines scolaires relevant de la compétence des services de la Ville.
Pour que cet engagement devienne réalité et ne reste pas un voeu pieux, la Mairie de Paris, avec l'ensemble des partenaires concernés, doit établir dès maintenant un programme qui devrait tendre vers cet objectif. Vous savez, Monsieur l'Adjoint, Eric FERRAND, que nous avons déjà, par le passé, déposé un certain nombre de v?ux et amendements à ce sujet et nous savons aussi que vous suivez cette question.
Dans une note datée du 13 septembre que vous avez envoyée à Mme AUFFRAY, adjointe au Maire de Paris chargée des Nouvelles Technologies et de la Recherche, elle s'est déclarée disposée à financer une étude qui permettrait de recenser les mesures à prendre pour favoriser l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires et les centres de loisir.
Nous souhaitons donc avoir une réponse de votre part pour savoir quand nous pourrons lancer cette étude comme première étape d'un processus.
En ce qui concerne les activités périscolaires, c'est-à-dire les activités hors la classe et hors la famille, je ne peux qu'approuver l'évolution des moyens budgétaires qui devraient permettre d'augmenter l'offre, la qualité et la diversité des activités proposées aux enfants. A cet égard, nous nous félicitons de la mise en place d'activités périscolaires gratuites les samedis non travaillés.
Cette mesure permet de lutter contre les inégalités scolaires et, partant de là, les inégalités sociales en donnant à tous les enfants les moyens de suivre ces ateliers éducatifs. L'égalité des chances c'est aussi permettre aux enfants de suivre des activités périscolaires sans discrimination d'ordre financier.
Pour redonner à l'enfant une véritable place dans notre Ville, comme telle est notre priorité, nous devons aussi réamorcer la question de la concertation sur le temps scolaire. Rappelons-nous les raisons pour lesquelles la tentative de réforme des rythmes scolaires a avorté. Si cette tentative a échoué c'est qu'elle a buté sur une méthode et un échéancier de départ - je vous le rappelle, mise en place de la réforme pour la rentrée 2002 - qui étaient irréalistes. Si la tentative de réforme a échoué c'est aussi parce que les différents protagonistes n'ont pu exprimer complètement leur point de vue.
Seuls les conseils d'école par exemple étaient saisis de la question alors qu'il fallait interroger tous les parents. Il ne faut pas non plus perdre de vue que des intérêts et demandes contradictoires existent au sein de la communauté éducative, et ces intérêts et ces demandes contradictoires il faut tenter de les surmonter. Je suis bien placé pour en parler étant moi-même enseignant et parent d'élève. Nous savons que les demandes et les intérêts des enseignants ne concordent pas toujours avec ceux des parents d'élèves.
Ce qui nous apparaît primordial dans toute tentative de réforme des rythmes scolaires c'est de définir un temps scolaire respectueux des rythmes de l'enfant. Il me paraît essentiel de différencier clairement et sans ambiguïté les temps de l'enfant et les temps des adultes afin de remettre l'enfant dans son intégrité au sens de son propre rythme. Cela me semble être la condition sine qua non pour aboutir.
Deux mots pour terminer sur la rentrée universitaire. Je me félicite tout d'abord des efforts que met en ?uvre la Municipalité et qui commencent déjà à porter leurs fruits. En effet, aujourd'hui les étudiants les plus modestes trouvent une offre de logements étudiants dans Paris intra muros qui est plus importante. D'autre part, la convention signée avec le C.R.O.U.S. permet aussi à davantage d'étudiants d'accéder au restaurant universitaire à des prix encore réduits.
Reste un problème sur lequel nous devons continuer à travailler qui est celui de l'accueil des étudiants étrangers, et notamment de ceux qui connaissent des difficultés financières et qui ne sont pas systématiquement pris en charge par les centres d'action sociaux des arrondissements.
Je terminerai mon intervention par une question : une prise en charge plus systématique de ces étudiants est-elle possible aujourd'hui par la Municipalité ?
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Mme Colombe BROSSEL, dernière oratrice, a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.
Ce n'est pas la première fois que je m'exprime dans cette Assemblée sur les questions scolaires, universitaires, sur celles de la jeunesse, mais c'est la première fois que je le fais dans un état d'esprit ambivalent.
En effet, je suis partagée d'une part entre la réelle satisfaction devant les actions menées par l'équipe municipale, devant ses réalisations que je vais rapidement détailler et, d'autre part, une vraie inquiétude face à ceux qui, au Gouvernement, à coups de réformes idéologiques dictées par la crainte de la jeunesse - une fois de plus - mettent en péril ces avancés en faveur de l'avenir de notre pays, sa jeunesse.
Cette année encore, la Municipalité a consacré des moyens importants, plus importants que l'an dernier, à humaniser collèges et lycées et à rattraper le retard en équipement que connaissent certains arrondissements et qu'ont largement détaillé mes collègues intervenants précédemment.
Par exemple, à la croissance des effectifs des collégiens, la Ville répond concrètement par l'ouverture de deux nouveaux collèges dès cette rentrée : le collège de la place Hébert et le collège Thomas-Mann de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Deux autres sont en construction ou en extension, dans le 19e et dans le 14e. Enfin, trois nouveaux collèges seront créés d'ici 2006, dans le 20e, au Nord-est et à l'Ouest. Ainsi, notre engagement de créer six nouveaux collèges au cours de la mandature sera réalisé, de sorte, entre autres, à limiter les effectifs des collèges à 600 élèves, en particulier dans les secteurs sensibles.
Parallèlement à ces nouveaux établissements, des travaux importants de restructuration ont été entamés dans les collèges mais également dans les lycées dépendants de la Ville, sur deux types d'opérations, d'une part des opérations lourdes de sécurisation des locaux et, d'autre part, d'aménagement des lieux collectifs de vie, soit de restauration collective, soit dans les foyers pour les élèves, soit les espaces santé ou encore les centres de documentation qui ont été privilégiés dans ces opérations de restructuration.
Les mêmes engagements ont été pris en matière de création ou d'extension de nouveaux équipements et de sécurisation des bâtiments pour les étudiants. Sécuriser l'accès d'un bâtiment, cela n'est pas uniquement répondre à des normes et à des critères, c'est aussi prendre en compte le fait qu'un étudiant qui rentre dans un local pour étudier a le droit à des conditions de travail et d'étude décentes.
De même, et je salue David ASSOULINE, le fait que les étudiants sont des citoyens à part entière et sont partie prenante de la vie de notre cité a enfin été pris en compte comme le prouvent toutes les réalisations en faveur de la vie étudiante et de tout ceci, je ne peux que me féliciter car j'ai le sentiment que c'est ainsi qu'il faut préparer l'avenir.
Cet engagement est à mettre en parallèle avec les actions menées par la Région Ile-de-France sur les lycées, notamment en matière de lutte contre la violence. Tout cela risque d'être mis à bas par les décisions gouvernementales prises récemment et contre lesquelles l'ensemble de la communauté scolaire s'est mobilisé le 17 octobre dernier.
Quelle belle ambition que de vouloir revenir à des collèges de 600 élèves maximum. Des collèges à taille humaine, qui permettent de la régulation dans les établissements, de faire retomber les tensions, d'avoir des collèges à taille et visage humains.
Mais quand en parallèle, on sait que vont être supprimés 5.600 postes de surveillants dans les collèges et lycées et qu'est programmée la disparition des 25.000 aides-éducateurs, alors, il est légitime de s'inquiéter pour la vie dans les établissements scolaires.
Ce choix va priver des milliers d'étudiants de condition modeste des moyens de poursuivre leurs études grâce au "pionicat", de même qu'il va priver des millions d'élèves de l'encadrement dont ils ont besoin, une fois sortis de la salle de classe.
Le budget de l'Education nationale fait donc l'impasse sur les besoins en recrutement et leur programmation, alors que les départs en retraite s'annoncent massifs et que près de la moitié des enseignants devrait être remplacée d'ici 2010. L'aveuglement gouvernemental est non seulement une erreur mais il est également criminel pour la jeunesse d'aujourd'hui et de demain.
De la même façon, en termes de recherche et de développement technologique, qui nécessitent des visions et des stratégies à long terme, le gouvernement abandonne le plan décennal mis en place précédemment, réduit les crédits publics de la recherche, diminue le nombre d'emplois ouverts dans les établissements de recherche ainsi que le nombre d'emplois d'enseignants chercheurs qui avait été programmé.
On a beaucoup cité ces derniers temps cette phrase de Victor Hugo : "Quand on ouvre une école, on ferme une prison". Manifestement, le Gouvernement a choisi l'option inverse de criminalisation de la jeunesse et des plus démunis.
Je souhaite encore plus qu'aujourd'hui et demain notre Municipalité continue, elle, au contraire, à être exemplaire en matière de prévention et de préparation d'un avenir pour tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL, et merci pour ce débat.
Je voudrais simplement, avant de passer la parole à Eric FERRAND, dire que cette communication est une communication qui concerne les questions d'éducation, de la maternelle jusqu'à l'université, ce qui n'est pas quelque chose d'aberrant au moment où partout en France et en Europe on parle d'éducation tout au long de la vie.
La deuxième chose, c'est que, certes, par rapport à la rentrée scolaire, nous sommes après, mais par rapport à la rentrée universitaire, nous sommes pendant. Je crois qu'il faut en prendre acte. Maintenant, si l'avis de l'ensemble de l'Exécutif et des Conseillers de Paris nous poussait à organiser les choses autrement l'année prochaine, nous verrions, mais je voulais vous dire qu'il y a une cohérence à ce travail qui a été engagé et présenté devant ce Conseil aujourd'hui.
Je donne tout de suite la parole à M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais essayer de ne pas être trop long.
Il y a eu beaucoup de choses positives qui ont été dites. A part l'intervention de Mme DREYFUSS, au nom du groupe U.M.P., l'ensemble des orateurs semble quand même être en capacité de dégager les aspects positifs de cette rentrée scolaire dont on discute au mois d'octobre (et pourquoi pas ? On a bien le droit de changer les choses dans cette Ville).
D'un côté, on nous demande, on exige de notre part, des bilans et, de l'autre, il ne faut surtout pas faire celui de l'équipe précédente ! Je regrette, il y a dix-huit mois, un bilan a été dressé de la politique scolaire dans cette ville et les Parisiens l'ont sanctionné.
Le bilan de notre première année de mandature, nous l'avons dressé l'année dernière.
S'agissant des travaux, par exemple, nous avons réalisé plus de 85 % des travaux prévus dans l'année 2001 ; nous les avons réalisés à la fin de l'année civile. Pour 2002, 75 % des opérations de travaux ont été réalisées cet été. Nous sommes en capacité aujourd'hui de dire que plus de 90 % d'entre eux pourront être terminés à la fin de l'année civile 2002.
Le bilan de l'équipe précédente, c'est aussi 40 % de crédits en moins d'investissement dans les écoles !
Nous, c'est + 35 %, tout cela construit sur un projet éducatif, parce que nous voulons un projet éducatif pour Paris reposant sur des principes simples, ceux du progrès social, de la solidarité, de l'égalité, de la mixité sociale et de l'amélioration des conditions de scolarité pour les enfants et d'enseignement pour les enseignants.
On a évidemment un certain nombre d'interrogations et de retards à rattraper.
Vous avez été plusieurs - Mme MEYNAUD en premier lieu - à évoquer l'accueil des moins 3 ans.
L'accueil des moins de 3 ans à Paris est mauvais. Il était mauvais et il reste mauvais. L'accueil des moins de 3 ans en maternelle était de moins de 8 %, il est cette année à peine de 7 %.
D'où une politique de construction de locaux-classes qu'il est indispensable de poursuivre.
On nous a indiqué qu'il y avait un certain nombre de projets qui avaient été plus ou moins lancés (je dis plus ou moins lancés...). L'effort budgétaire qui a été fait à Paris dès 2001 a permis de concrétiser des projets qui étaient bien perdus ; j'en parle en connaissance de cause d'ailleurs dans mon propre arrondissement, le 11e, à Belleville, où aucun enfant de moins de 3 ans n'a jamais été accueilli dans les écoles maternelles, et je ne dis pas les difficultés que j'ai eues pour faire admettre la création d'une école maternelle en plein quartier zone urbaine sensible.
Je ne veux pas discuter de la question de savoir qui a la paternité de tel ou tel projet. Ce qui compte pour moi, c'est que ces projets soient réalisés, avec des objectifs clairs.
J'ai dit accueil des enfants de moins de 3 ans, je dis également diminution des effectifs par classe, je dis également équilibre des effectifs, mixité sociale, accueil des enfants handicapés. De nombreuses écoles ne peuvent pas accueillir des enfants handicapés pour des raisons purement physiques, mais également d'accompagnement humain.
Je pose une question : où sont les 20 A.I.S. (auxiliaires d'intégration scolaire) qu'avait annoncés et prévus Mme ROYAL ? Nous ne les avons pas vu arriver à cette rentrée. Je dis que là, il y a des responsabilités que nous devons pointer du doigt, parce que c'est un enjeu, l'intégration des enfants handicapés, et, avec Pénélope KOMITÈS, je peux vous dire qu'on y travaille. Mais naturellement, ce n'est pas la Ville de Paris, seule, qui peut résoudre ces problèmes.
Nous avons engagé, comme vous le savez, une grande politique de rénovation du périscolaire, parce que le projet éducatif que l'on souhaite évidemment à Paris part d'un autre principe - je ne l'ai pas cité mais il paraît évident - c'est que l'école à Paris est communale depuis 1833, avec un temps de classe, un temps scolaire qui relève de la compétence de l'Etat (ce sont les enseignants qui transmettent les savoirs et les connaissances) et un temps périscolaire (c'est-à-dire l'interclasse, les études surveillées, les centres de loisirs et les petites vacances) qui relève de la compétence de la Municipalité.
Nous avons donc souhaité, parce que c'était indispensable, redonner une colonne vertébrale à l'animation dans Paris. Nous avons mis des moyens très importants et les premières mesures ont été mises en place dès cette rentrée. Nous ferons une évaluation au moment de la réunion du Forum de l'animation au printemps prochain.
Nous ne reviendrons pas à cette occasion sur le débat sur les rythmes scolaires...
M. Laurent DOMINATI. - Enterré !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Attendez ! Vous êtes quand même drôles ! Il y en a qui me disaient - qui disent encore - "Surtout, il ne faut pas en parler, on n'y arrivera pas...". Maintenant, on m'explique qu'il faut surtout en reparler ! Moi, je vous dis : c'est un débat qui ne meurt pas, mais il y avait deux possibilités :
Une tranquille, qui consistait à dire : on va proposer au Recteur de l'Académie de mettre en place la semaine des quatre jours à Paris. Ça, je vous le garantis, cela ne fait pas de débat, c'est la tranquillité. Il y aurait bien eu quelques personnes qui se seraient agitées pour dire ce que ce n'est pas bien, mais cela ne nécessitait pas de débat particulier.
Et puis, la deuxième voie possible, c'est celle que nous avons choisie, c'est celle du débat, en disant précisément : nous ne voulons pas de la semaine des quatre jours à Paris parce que la question de l'aménagement des rythmes scolaires est bien plus complexe que celle de la convenance personnelle de tel ou tel acteur, que ce soit la famille ou les enseignants. La question centrale, c'est le savoir, les connaissances et les conditions dans lesquelles elles sont transmises.
Alors évidemment, c'était la voie la plus complexe qui appelait beaucoup de débat, beaucoup de concertation, plus de 1.000 heures de concertation, chacun a été entendu.
Il n'y a pas de bilan précis qui peut être tiré de la discussion sur l'aménagement des rythmes scolaires. Elle n'est pas terminée. Nous nous étions engagés à interroger d'abord les partenaires ensuite les conseils d'écoles et nous nous étions engagés à ce que nous avons fait dès cette rentrée, c'est-à-dire à expliquer à tous les acteurs, les parents, les enseignants, animateurs, disons un bref bilan des débats qui ont eu lieu pendant 9 mois et à leur permettre aussi d'aller à la source c'est-à-dire de lire les actes des Etats généraux ou de prendre connaissance, dans le détail, des résultats des questionnaires et des concertations qui ont eu lieu dans les conseils d'écoles le 9 mars dernier.
Maintenant la réflexion peut se poursuivre. D'ailleurs, beaucoup plus sereinement, tout un chacun dispose des mêmes éléments.
Je ne voudrais pas être trop long parce que je veux aussi laisser la place à mes collègues sur la rentrée universitaire.
D'autres questions importantes ont été posées sur l'informatique et Internet.
Moi je dis au sujet du plan Internet à Paris - je ne vais d'ailleurs pas me déjuger des critique que j'ai faites sous l'ancienne mandature - qu'il y avait là une forme brutale d'installation de l'informatique dans les écoles, un plan pas très bien fichu et qui aujourd'hui pose de nombreux problèmes.
Nous reprenons évidemment ce sujet et on va essayer d'améliorer les choses d'abord parce que la plupart des outils informatiques ne sont pas en fond de classe et ne sont pas à disposition quotidienne des enseignants et des élèves mais se trouvent dans des salles spécifiques qui nous posent bien des problèmes aussi dans l'aménagement du périscolaire.
Dans nos nombreuses écoles, malheureusement, nos animateurs ont du mal à rentrer dans les salles et à faire travailler les enfants.
Les maternelles ne sont pas oubliées et je suis en mesure de vous dire qu'en 2003 et 2003, l'internet sera installé dans les petites écoles maternelles.
Egalement Mme de SARNEZ a posé la question importante sur la peinture au plomb. C'est une question importante.
Il y avait certes un plan de résorption de la peinture au plomb qui avait été mis en place par M. REINA mais qui portait sur un délai de 8 ans.
Nous avons souhaité réduire à 3 ans si bien qu'en septembre 2003, je suis en mesure de vous dire qu'aucun enfant ne sera exposé à la peinture au plomb dans les écoles.
Certaines d'entre elles seront, par la suite, entièrement restructurées et bénéficieront des plans peinture. Une action énergique est menée par les services et il faut remercier la Direction des Affaires scolaires ainsi que la Direction de l'Architecture pour les efforts et l'énergie fournis pour la réalisation des travaux et pour accélérer la résorption de la peinture au plomb dans nos établissements scolaires, dont il faut rappeler que plus de la moitié ont été construits avant 1948.
Une autre question a été posée à plusieurs reprises et notamment par M. NAJDOVSKI et par Mme DREYFUSS également mais pas tout à fait dans les mêmes termes.
C'est un sujet très important et, Madame la Maire, vous avez souligné tout à l'heure les efforts qui ont été faits en faveur des caisses des écoles.
Je rappelle que la restauration scolaire relève des caisses des écoles qui sont des établissements publics à caractère social dont les Présidents sont les maires d'arrondissements.
Ils ont un Comité de gestion qui choisit les orientations à donner pour leurs organismes. Nous avons souhaité aider l'ensemble des caisses des écoles pour qu'elles puissent améliorer la traçabilité, la qualité des repas servis aux enfants.
Je suis aussi en mesure de vous dire que j'ai rencontré très récemment un membre de la Fédération de l'agriculture biologique, je regarderai donc avec attention le projet qui nous a été adressé mais vous savez que je ne me sens pas fermé à ces questions, bien au contraire.
Ce que je veux, c'est que dans les écoles, nous puissions assurer la sécurité et améliorer la qualité des repas, et puis, une autre question qui est importante est aussi celle de l'avenir. Elle a été abordée par plusieurs d'entre vous et notamment par Mme TAÏEB et Mme BLUMENTHAL ainsi que Mme BROSSEL.
M. Laurent DOMINATI. - Pas tout à fait dans les mêmes termes.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Moi je ne peux que partager les inquiétudes qui ont été émises.
J'ai dit tout à l'heure que nous n'avions pas vu arriver les vingt ATIS qui étaient pourtant prévus et annoncés par l'ancien gouvernement.
Nous, aujourd'hui, nous croyons percevoir - et c'est là le problème - qu'on ne sait pas véritablement à quelle sauce on va être mangé si je puis dire.
Il y a moins de surveillants dans les établissements scolaires donc quelle sera la dotation au niveau de l'enseignement dans les écoles maternelles et primaires ?
D'ailleurs, au passage, puisque vous souhaitez tous qu'on améliore l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, faudrait-il encore que nous ayons suffisamment de postes ?
Nous continuons à créer des locaux-classes, mais faudrait-il encore que l'Etat nous donne le nombre d'enseignants suffisants ?
Je rappelle qu'en 2002, 80 locaux-classes créaient seulement 7 postes d'enseignants et pour faire face aux tensions d'effectifs, pour faire face aux problèmes liés à la création de nouvelles écoles avec des problèmes de périmètre, des problèmes d'imprévision des effectifs, on a ponctionné sur l'éducation spécialisée par exemple.
C'est un secteur qui est très attaqué, dont on ne parle jamais. Finalement quand on aborde la question de la rentrée scolaire, on aborde ce qui se voit ce qui est tranquille en ce qui concerne la majorité des gens, mais l'éducation spécialisée, je vous le dis, est en péril en France, dans cette ville.
Là, il y a un enjeu important sur lequel il faut absolument se battre et j'avais demandé des dotations supplémentaires, plus de nominations d'enseignants à Paris, et je continuerai à le faire.
La Ville, par la construction, par ses efforts de construction, fournit les locaux-classes nécessaires pour les accueillir. Les annonces qui nous sont faites aujourd'hui ne sont pas de cette nature.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous êtes passionné et passionnant...
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je m'arrête là.
Ce sont des inquiétudes qui ne sont pas de nature à assurer la sérénité pour une bonne rentrée scolaire en 2003.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Eric Ferrand pour toutes ces réponses extrêmement claires et précises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Merci pour tout ce travail.
Je vais donner la parole à Mme Danièle POURTAUD.
Je demande à mes collègues qui interviennent ensuite de bien vouloir regarder aussi leur montre et de répondre précisément aux questions qui leur ont été posées. Je vous remercie.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais essayer de répondre succinctement à toutes les questions qui ont été posées sur le domaine universitaire et je voudrais d'abord remercier les intervenants qui ont souligné l'importance de l'enjeu universitaire pour le rayonnement et le développement de la capitale. C'est ce qu'ont dit, Mme DREYFUSS et Mme de SARNEZ.
Je voudrais aussi remercier les intervenants qui ont souligné, avec justesse l'ampleur des efforts que nous avons consentis à la Ville depuis vingt mois pour soutenir l'enseignement supérieur.
Je sais bien que cela ne plaît pas à M. GOASGUEN, je voudrais quand même dire que là aussi malheureusement, il faut parler de bilan, il faut parler de l'état dans lequel on a trouvé le dossier en arrivant, vingt ans de désintérêt pour les universités et les établissements d'enseignement supérieur à Paris, cela a donné un enseignement supérieur qui travaillait dans des conditions assez sinistrées et des conditions assez indignes comme l'a rappelé Colombe BROSSEL.
Je voudrais dire que ce désintérêt ne s'est pas manifesté qu'à l'égard des universités parisiennes mais aussi à l'égard des écoles d'enseignement supérieur de la Ville puisqu'il s'agit de l'ESPCI dont les bâtiments ne sont absolument pas encore aujourd'hui en sécurité, qu'il s'agisse de l'école Boulle où des travaux sont promis depuis plus de dix ans de l'Ecole Duperré où la Préfecture a fermé récemment des salles en sous-sol parce que nous faisions travailler les étudiants en sous-sol, donc la liste est longue.
Je voudrais simplement dire que quels que soient les sujets, il y avait effectivement vingt ans de désintérêt ou d'incurie. Il fallait effectivement agir massivement pour répondre aux attentes de la communauté universitaire et c'est ce que nous faisons avec Bertrand DELANOË autour de 4 priorités.
Première priorité : la sécurité. Je viens d'en parler et redonner à la communauté universitaire des conditions de travail dignes d'elle ou simplement décentes, cela veut dire favoriser l'extension des sites universitaires.
Deuxième priorité : rééquilibrer les implantations d'enseignement supérieur sur Paris en faveur de l'Est et du Nord.
Troisième priorité : aider au rayonnement international des Universités et des écoles parisiennes.
Quatrième priorité : favoriser l'ouverture des Universités sur la ville et les rencontres entre citoyens et communauté universitaire.
Très rapidement le tour de ces priorités qui me permettront...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vraiment très rapidement, là on n'a pas le temps de détailler les 4 priorités. Elles sont annoncées.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteur. - Je vais m'efforcer de répondre à Mme DREYFUSS qui me demandait de faire le bilan - elle est là, je pensais lui répondre, si vous n'y voyez pas d'inconvénient - de la mise en ?uvre de la convention cadre.
Vous connaissez les principaux chantiers, effectivement nous avons signé un avenant à la convention cadre, vous l'avez rappelé, et cet avenant portait à 210.000 mètres carrés, la surface qui sera destinée aux implantations universitaires à la fois de Paris VII et de l'INALCO sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
J'attire votre attention sur le fait que la mise à disposition de ces terrains représentent en 2002 un effort de 133 millions d'euros de la part de la Ville.
L'avenant permettait également de finaliser les implantations de l'Université, c'est-à-dire de préciser les parcelles exactes. Par ailleurs, comme vous le savez, les travaux à Boucicaut se poursuivent pour accueillir Paris VI à la rentrée 2003.
Nous poursuivons les travaux de sécurité à la Sorbonne pour un montant de 2.3 millions euros en 2002 toujours.
Je voudrais simplement dire qu'effectivement Mme MEYNAUD s'inquiétait de savoir si l'Etat respecterait ses engagements en parlant de la Bibliothèque de l'INALCO. Je lui dirai qu'en tout cas la ville respecte ses engagements et que je ne peux que partager son souhait de voir l'Etat respecter les siens.
Dernier point qui était traité par l'avenant, Mme DREYFUSS, en le lisant attentivement vous auriez remarqué qu'il comportait la réponse à votre question sur Sainte-Barbe.
Effectivement la ville avait souhaité que ce soit une bibliothèque que vous avez citée, 1.200 places mais dans l'avenant nous avons prévu que c'est l'Etat qui fera les travaux nécessaires.
Néanmoins, je puis vous dire que le concours d'architecture a eu lieu, les travaux commencerons dès que les fouilles archéologiques, nous sommes dans le site de la Montagne Sainte-Geneviève, le permettront.
Un mot pour parler des travaux qui commencent nous avons dans l'enseignement supérieur, les écoles d'art, nous avons inscrit 13,7 millions d'euros pour le schéma de restructuration de l'école Boulle.
Je voudrais encore, Madame la Maire, si vous le permettez, dire un mot pour répondre à Mme de SARNEZ sur le rayonnement international de Paris, des Universités parisiennes, lui dire à quel point nous partageons son souci. Il est effectivement important aujourd'hui, les systèmes d'enseignement supérieur sont dans une compétition internationale, il est donc important que la Ville là où elle le peut, favorise la visibilité et l'attrait de l'enseignement supérieur parisien.
De ce point de vue là, un certain nombre de choses précises ont été faites. Nous avons soutenu l'entrée des écoles d'art dans le réseau européen Cumulus, nous soutenons Paris-Tech qui, comme vous le savez, est le regroupement des grandes écoles parisiennes mais surtout nous avons engagé les études sur un dossier qui est une demande récurrente de la communauté universitaire parisienne justement pour son rayonnement et pour pouvoir accueillir les travaux des chercheurs et des universitaires étrangers.
Nous avons donc lancé l'étude pour la réalisation d'un centre de conférences universitaires internationales qui devrait, je le pense, permettre d'améliorer cette visibilité internationale.
Enfin, juste un mot, Madame la Maire, puisque ce sera l'occasion d'une conférence de presse prochainement mais pour favoriser le rapprochement entre communauté universitaire et Parisiens nous avons proposé de lancer une grande journée "portes ouvertes" dans les universités parisiennes pour montrer tout ce qui s'y passe d'intéressant, pas une journée du patrimoine, ce sera "envie d'envie" qui aura lieu le 7 décembre et je pense que mes collègues qui sont intéressés pourront très bientôt avoir les informations complémentaires puisque nous présenterons le dossier à la presse très vite.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour vos propos et vos réponses.
Je donne la parole à M. David ASSOULINE avec la même consigne, David ASSOULINE...
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci pour la consigne et j'espère même faire plus bref que mes collègues !
Je suis absolument d'accord avec les préconisations que Mme de SARNEZ fait sur la politique universitaire. Il se trouve que j'aimerais en même temps savoir ce qu'elle pense de ce qui est fait depuis dix huit mois, parce que ces préconisations retracent mon travail de tous les jours. Depuis dix huit mois, que ce soit en termes d'accueil, d'amélioration de la participation des étudiants, que ce soit en termes de logements, d'accueil des étudiants étrangers, etc, beaucoup a été fait.
Tout le monde peut le constater, la première chose, vous aviez raison de le souligner tout à l'heure, les étudiants ont d'abord besoin d'autonomie. Cette autonomie passe par le logement. Je tiens à souligner que seules 2.000 chambres étudiantes, logements sociaux, ont été construites depuis le début du siècle. Nous allons en construire 3.000 en 5 ans, soit 600 par an. Ce ne seront pas des chambres comme elles existaient auparavant, de 10 ou 11 mètres carrés, mais de vrais studios étudiants avec kitchenette-douche à l'intérieur.
Parallèlement, nous participons au financement d'une réhabilitation couvrant 1.000 chambres étudiantes, à la rénovation de 3 pavillons à la Cité internationale et à celle du centre Jean-Sarraihl qui est géré par le C.R.O.U.S. Il s'agit d'un effort budgétaire considérable sur lequel nous nous sommes engagés. Il va commencer à voir ses effets dès le début de l'année 2003, par l'ouverture de certaines résidences. Dans la programmation, dès 2004/2005, ce sera plus que visible et cela changera les possibilités d'hébergement des étudiants à Paris de façon relativement nette.
Nous avons mobilisé le parc privé. Les succès, je l'espère, viendront bientôt par un système de cautionnement organisé par la S.I.E.M.P. proposant aux petits propriétaires de logements vacants un produit étudiant attractif puisque c'est celui qui, apparemment, suscite le plus d'intérêt.
Par ailleurs, je ne vais pas le détailler parce que c'est un projet, nous sommes en bonne voie pour mettre en place un troisième plan d'attaque sur la question du logement étudiant, par un service tout à fait pratique ; la Ville pourrait directement se porter caution à travers un système mutualiste, que nous allons essayer de mettre en place, pour que l'étudiant qui n'a pas les 2 mois à payer ou qui est peu solvable pour les impayés, puisse s'adresser à un organisme aussi puissant que la Ville comme garant. C'est un projet, que nous sommes en train de monter et qui, certainement, pourra rendre utile pour le bien des citoyens, notre fameux Crédit municipal. Nous en parlerons plus tard parce que cette proposition risque d'être tout à fait novatrice.
Vous avez tous constaté, en cette rentrée, que la question de l'accueil des étudiants étrangers reprend place dans le débat comme quelque chose d'important. On n'a pas attendu que ce soit à la mode pour commencer à travailler.
La Ville de Paris - il n'était pas forcé que ce soit elle qui prenne une telle initiative -, depuis un an, réunit une fois par mois au sein de groupes de travail particuliers, l'ensemble des partenaires de l'accueil des étudiants étrangers. Ministères des Affaires étrangères, préfecture, rectorat, présidents d'université, Edufrance, Egide, les trois C.R.O.U.S. de la Région parisienne, la Région Ile-de-France, l'ONISEP sont tous réunis pour mettre en place une plate-forme d'accueil des étudiants étrangers à Paris, qui rationalise l'accueil, met en commun les compétences et humanise cet accueil.
Nous sommes sur le point de signer la charte fondant cette plate-forme avec des points d'accueil qui ouvriront dès la rentrée 2003, premier trimestre 2003. Avec l'ensemble de ces partenaires. Ce n'est pas chose simple. Nous avons réussi à le faire.
Ensuite nous avons travaillé aussi pendant un an, à la signature d'une convention avec la Cité internationale, qui sera soumise à votre délibération au mois de décembre. Cela aussi, c'est un an de travail avec l'ensemble des directions concernées de la Ville, sur l'ensemble des domaines touchant à la Cité internationale : sport, culture, parcs et jardins et, bien sûr, logement.
Je tenais à préciser l'ensemble de ces avancées.
Par ailleurs, la Maison des initiatives étudiantes, que nous avions promise, existe. Elle a été ouverte. Déjà des centaines d'étudiants organisent des réunions, des répétitions. Elle se trouve au c?ur de Paris. Nous l'avions promise, il y a un an. Elle est ouverte et en activité. Il faut le souligner. Parfois, les procédures sont longues. On inscrit des projets au budget et on les voit apparaître 3 ou 4 ans avant. Elle est en activité et elle sert déjà beaucoup.
C'était juste pour rappeler à Mme de SARNEZ, qu'elle pourrait très bien dire que ce que nous faisons est bien, et ne pas intervenir comme si nous ne faisions rien et qu'elle nous préconise d'agir.
C'est évident en ce domaine. Des blocages, pour faire de la politique autrement entre nous, subsistent encore même dans les groupes les plus novateurs de notre droite parisienne.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Quel compliment !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - J'aimerais répondre à une question précise qu'a posée Mme DREYFUSS, qui assiste chaque fois à la 7e Commission. Et je l'en remercie parce que les Conseillers de Paris, qui y assistent, deviennent très rares. Elle est une assidue de la 7e Commission. La question qui m'a été posée, il y a un an, après les Etats généraux, par M. TIBERI, d'effectuer un bilan des Etats généraux. C'était un v?u de M. LEGARET que j'avais amendé. Dans les 15 jours qui suivaient, une réponse officielle que j'ai transmise à la 7e Commission, a été fournie. Le bilan des Etats généraux existe. Il est écrit. Je peux vous le donner tout à l'heure. Cette réponse date du 25 mars. Peut-être ne vous est-elle pas parvenue ? La seule différence et je conclus sur ce point est que, l'année dernière, l'aspect forum des Etats généraux était pris en charge par une association qui l'avait proposé, Animafac. Cette année, nous avons tout pris en charge. La Ville a lancé l'appel d'offres. Ce qui veut dire qu'elle s'est privée de ce dont ne s'était pas privé Animafac. L'ensemble des partenaires devaient, pour obtenir des stands, participer au financement. Quand c'est la ville, ce n'est pas possible. Par conséquent, nous avons pris en charge intégralement ce qui explique une petite augmentation des dépenses pour cette année, sur les Etats généraux. Ce sont les 14, 15 et 16 novembre, je vous y invite tous.
L'autre explication sur l'augmentation de ce budget est que cela s'organise sur 3 jours. Nous avions mené une étude de satisfaction sur les derniers Etats généraux. 15.000 étudiants étaient passés. Tous disaient qu'ils attendaient davantage d'espace à l'intérieur, notamment pour tout ce qui était services. Les universités, le C.R.O.U.S. étaient à l'étroit. La Ville de Paris elle-même était un peu à l'étroit. Il y a plus d'espace pour que, cette fois-ci, plus d'étudiants puissent être accueillis et surtout qu'ils le fassent dans un confort un peu meilleur.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour tout cet engagement pour améliorer la vie étudiante. Je crois que Mme de SARNEZ avait besoin d'éléments complémentaires. Je la voyais acquiescer sur un certain nombre de choses. Mme AUFFRAY va nous répondre puisque qu'une question précise a été posée, notamment sur la composition du Conseil scientifique. Je lui donne la parole puis nous conclurons ce débat sur la communication sur la rentrée scolaire et universitaire.
Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Je veux répondre aux questions concernant le Conseil du Maire qui a été installé.
Pour commencer, je voudrais dire que l'existence de ma délégation concernant la recherche et les nouvelles technologies, en l'occurrence la recherche, prouve l'intérêt de notre Municipalité pour ce domaine car c'est une délégation qui n'existait pas auparavant, donc le travail que nous faisons, je l'espère, apportera toute réponse aux interrogations qui ont été faites.
Sur la demande du Maire, Vincent COURTILLOT a donc constitué un Conseil scientifique qui est composé de personnalités reconnues du monde scientifique, intuitu personae, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas là, même si elles ont des charges importantes institutionnelles par ailleurs, pour leur reconnaissance institutionnelle, mais pour leur qualité propre.
Je ne vais pas citer la liste de toutes les personnalités, je la tiens à votre disposition : Alain FISHER, immunologue en pédiatrie, en fait partie ; Gérard MÉGIE, sur le problème du climat et de l'environnement ; Pierre TAMBOURIN, grand spécialiste en génome, nous apporte en effet son expérience de voisin à Evry, ce qui prouve que nous faisons cela sans esprit de chapelle parisienne ; Pierre-Gilles DE GENNES, prix Nobel, ancien Directeur général de l'E.S.P.C.I., qui vient de prendre sa retraite.
Par ailleurs, pour aider mon travail dans ma délégation, j'ai fait appel à une assemblée générale de la recherche parisienne qui, elle, est constituée de personnalités, de directeurs de grandes écoles, des présidents des universités parisiennes, et de représentants des grands organismes de recherche. Les dirigeants de ces institutions ont tous bien voulu répondre présents, je tiens ici à les remercier par le biais de cette séance du Conseil de Paris.
Traditionnellement, entre les universités et les grandes écoles, il n'y a pas toujours une très bonne entente ; nous avons réussi à les mettre autour de la table et nous travaillons dans un esprit de collaboration avec toutes ces personnalités.
De cette assemblée générale, sont issues trois commissions :
Dans le domaine de la recherche, mon travail sera d'avoir l'avis éclairé des gens qui ont en charge ces dites grandes écoles et universités, et une des commissions tourne autour du problème qui a été soulevé par Mme de SARNEZ, sur l'hébergement des chercheurs étrangers pour permettre le rayonnement de Paris et la résolution de ce problème qui est bien connu de toutes les personnalités qui s'occupent de cela, hébergement et bourse pour les chercheurs étrangers.
La deuxième est en rapport avec la valorisation de la recherche.
La troisième parle du problème plus général de la diffusion de l'information scientifique auprès des Parisiens et des débats scientifiques.
Je pense que j'aurai d'autres occasions de développer tout cela, mais je voulais répondre clairement dans un premier temps à la question posée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour ces précisions, notamment sur le conseil scientifique et les groupes de travail.
Nous en avons terminé avec cette communication fort importante. Les informations données ici montrent à quel point le travail a été soutenu concernant tant les écoles maternelles, élémentaires que l'université.
Il est dommage qu'il n'y ait pas plus de participants à ce débat - les meilleurs sont là - et j'espère que les Parisiens auront tout de même une bonne traduction de tout ce qui a été dit ici.