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Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société “SN ERCT CONSTRUCTION” pour l’aménagement d’une salle de sport et d’un local à vélos dans la ZAC BERCY (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 304 en date du 4 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de sport et de ses annexes fonctionnelles dans la ZAC Bercy (12ème) ;

Vu la délibération 2006 DPA 31 en date du 2 mars 2006 ayant approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de sport et d?un local à vélos dans la ZAC Bercy (12ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?un marché négocié avec publicité préalable, conformément aux articles 34, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement, en sa séance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°07/25-037 signé avec la société ?SN ERCT Construction? relatif à la réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de sport et d?un local à vélos dans la ZAC Bercy (12è) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°07/25-037 signé avec la société ?SN ERCT Construction? pour la réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de sport et d?un local à vélos dans la ZAC BERCY (12ème), portant le montant initial du marché de travaux de 1.248.690,24 euros TTC (valeur décembre 2006), à un montant de 1.308.564,48 euros TTC (valeur décembre 2006), soit 1.395.584,01 euros TTC en valeur finale estimée et fixant un délai de 173 jours en supplément du délai contractuel initialement prévu pour l?exécution du chantier, avenant dont le texte est joint à la présente de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.