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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Procreart” (18e) relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Procreart? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 62.000 euros est attribuée à l?association ?Procreart?, 35, rue Léon (18e), dont 38.000 euros pour le fonctionnement en 2009 du Lavoir Moderne Parisien et de l?Olympic Café, 12.500 euros à titre exceptionnel, 7.500 euros au titre de la politique de la ville pour le soutien du ?Festival Rue Léon? et 4.000 euros sur proposition de la mairie du 18e (tiers X00405 ; dossier 2009-02625).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 62.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.