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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Moto Action pour sa “campagne itinérante de mobilisation, de prévention et de dépistage des populations du Centre Cameroun. - Signature d’une convention avec “Moto Action”, définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 SGRI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention avec ?Moto Action?, définissant les modalités d?attribution et d?utilisation d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribuée à l?association Moto Action (N°Tiers : D01586 ; N°Dossier : 2009-02646) sise 78 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Moto Action la convention fixant les modalités d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, ligne VF07002, nature 657483.