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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par les Ministères du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, et de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en vue d’être autorisés, au titre de la réglementation relative aux ICPE, à exploiter une installation de réfrigération au sein de l’îlot Ségur-Fontenoy (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DEVE 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l?environnement, et notamment aux articles R512-6, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. Philippe BENOIST, adjoint au sous-directeur des Services Centraux concernant une installation de réfrigération située 14, avenue Duquesne (7e) sous réserve de compléter l?étude d?impact de son dossier.

Elle devra :

- apporter des éléments plus détaillés et argumentés sur l?utilisation rationnelle de l?énergie ;

- envisager des aménagements pour limiter la facture énergétique ;

- indiquer les conditions de maintenance des groupes ?froid?, le volume de liquide frigorigène des installations, la détention ou non d?une attestation de capacité, et le rendement énergétique des groupes frigorifiques.

Il est demandé à l?exploitant de :

- programmer une campagne de mesure de bruit à la mise en service des installations ;

- préciser la destination des eaux de vidange des eaux glycolées des circuits de refroidissement et de prévoir une demande d?autorisation de rejet au réseau d?assainissement de Paris avant la mise en service des installations.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.