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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Gribouille Alésia” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective 11ter - 11quater, rue d’Alésia (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 45]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective située 11ter - 11quater, rue d?Alésia (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 160.808 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gribouille Alésia? (X07051) ayant son siège social 11ter - 11quater, rue d?Alésia (14e) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 160.808 euros est allouée à l?association ?Gribouille Alésia? pour le fonctionnement de la crèche collective située 11ter - 11quater, rue d?Alésia (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.