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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12, rue de Torcy (18ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DASCO 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux municipaux situés 12, rue de Torcy (18è) ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention particulière relative à l?occupation de locaux scolaires municipaux par l?Association Départementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75).

Art- 2.- Cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée de deux ans avec éventuelle reconduction tacite pour deux années supplémentaires.