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Avril 2009
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Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 160.000,00 euros TTC pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades sur rue et sur cour du bâtiment principal et de l’annexe, réfection des portes de remise, réfection des menuiseries, création d’une ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (lot n° 2 : portes de remise). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 PP 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des marchés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 24 février 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 mars 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 160.000,00 euros TTC, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (à créer), opération 05-2008, pour les travaux de restauration des façades sur rue et sur cour du bâtiment principal et de l?annexe, réfection des portes de remise, réfection des menuiseries, création d?une ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (Lot 2 : portes de remise).

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché négocié, conformément à l?article 35-I-5 du code des marchés publics, pour les travaux de restauration des façades sur rue et sur cour du bâtiment principal et de l?annexe, réfection des portes de remise, réfection des menuiseries, création d?une ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (Lot n° 2 : portes de remise).

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 3.- Une autorisation de programme complémentaire de 160.000,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (à créer), opération 05-2008.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitres, article et opération dudit budget :

- Compte nature 1384 (communes) (46,919 %) => 75.070,00 euros TTC

- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,491 %) => 39.186,00 euros TTC

- Compte nature 1383 (départements) (23,347 %) => 37.355,00 euros TTC

- Compte nature 10222 (le fonds de compensation pour la TVA) (5,243 %) => 8.389,00 euros TTC