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Avril 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’organisme “Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris” (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?organisme ?Comité d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris? (5e) pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?organisme ?Comité d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris?.

Art.2. - Une subvention de 24.000 euros est attribuée au titre de 2009 à l?organisme ?Comité d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris?, 19, rue du Louvre (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.