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Avril 2009
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Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance 2 rue Gabrielle (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 18ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à lancer un marché article 30 relatif à la gestion d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Gabrielle (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de service public pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Gabrielle (18ème).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une procédure selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 à 2014, sous réserve de la décision de financement.