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Avril 2009
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Subvention Fonds du Maire à l’association “Association Générale de Familles du 16e”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 63]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Générale de Familles? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association ?Association Générale de Familles? (D01602), dont le siège social est situé 56, rue de Passy (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.