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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris - par M. Robert PEZARD. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 36]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre du Conservateur du Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris en date du 22 octobre 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission régionale des collections des musées de France en date du 6 février 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. Robert PEZARD ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par M. Robert PEZARD en faveur du Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris, aux termes de dispositions testamentaires des 26 janvier, 3 décembre 2005 et 1er mars 2006.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres léguées, estimées au total à la somme de 29.500 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l?inscription d?une dépense d?égale montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ces legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.