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Avril 2009
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Vœu relatif à la vocation citoyenne sur le projet de privatisation de la Poste.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 V. 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les différents v?ux adoptés par le Conseil de Paris lors de la séance des lundi 29 et mardi 30 septembre 2008 contre la décision de privatiser La Poste et soutenant non seulement les luttes en cours des postières et des postiers mais aussi les comités de défense de La Poste regroupant citoyens, usagers, postiers et élus ;

Considérant l?existence de ces comités sur Paris ;

Considérant que cette privatisation aura un impact réel sur notre Ville, notamment en termes de dégradation du service public rendu à nos concitoyens ;

Considérant que ce thème, conformément à nos délibérations, ne peut relever du référendum d?initiative locale ou du droit de pétition lesquels s?exercent, à juste titre, sur les sujets relevant du champ de compétence de notre municipalité ;

Considérant que ce moyen permettra de susciter un débat public alors que le projet risquant d?être adopté durant les vacances scolaires ne le permettrait pas ;

Sur la proposition de Mme Marinette BACHE, M. Georges SARRE et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de gauche, de M. Sylvain GAREL, Mme Danièle FOURNIER et des élus du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Mairie de Paris soutienne les mairies d?arrondissements qui répondent favorablement à l?invitation des Comités locaux de défense de La Poste pour l?organisation des votations citoyennes sur la privatisation de La Poste ;

- la Mairie de Paris prenne l?attache du Comité nationale de défense de La Poste pour avoir connaissance de la date souhaitée afin de permettre le bon déroulé de la votation citoyenne et d?en assurer l?information auprès des Parisiennes et des Parisiens.