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Octobre 2002
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97 - QOC 2002-636 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur l'occupation du terrain municipal "Beaujon" par le Société immobilière et hôtelière du parc Monceau (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris relative à l'occupation du terrain municipal "Beaujon" par le Société immobilière et hôtelière du parc Monceau (8e).
Je donne la parole à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement interroge à nouveau le Maire de Paris afin de connaître les raisons qui ont conduit les autorités municipales à autoriser le chantier privé de la S.I.A.H. du parc Monceau qui construit à l'heure actuelle un hôtel sur le terrain voisin, à installer une "base vie" et à stocker du matériel sur le terrain municipal de Beaujon sans que le maire d'arrondissement ait été consulté comme le stipule le Code des collectivités territoriales.
Bien que saisi le 11 juin 2002 par l'intervenant, le Maire de Paris, dans sa lettre du 23 septembre 2002 ne répond pas à cette question alors que l'article L. 2511-30 du Code des collectivités territoriales précise que le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation d'utilisation du sol dans l'arrondissement délivré par le Maire de la Commune.
Au-delà du constat que la loi n'a pas été respectée en l'espèce, M. François LEBEL attire l'attention sur les dangers que représente cette occupation du fait de la proximité de la crèche municipale "Monceau" de 60 berceaux qui se trouve en contact direct avec le chantier et qui est désormais enfermée dans des palissades montées à quelques dizaines de centimètres de ses fenêtres, obstruant les sorties de secours.
M. François LEBEL demande donc à nouveau à M. le Maire de Paris les raisons qui ont conduit à délivrer cette autorisation dangereuse quant au fond (chantier privé sur un terrain municipal, proximité immédiate d'une crèche) et quant à la forme (non respect de l'article L. 2511-30 du Code des collectivités territoriales).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par arrêté municipal du 3 juillet 2001, la Société immobilière et hôtelière du parc Monceau a obtenu un permis de construire pour un bâtiment de 7 étages et deux niveaux de sous-sol destinés à devenir un hôtel de tourisme, 51 à 57, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement.
Un permis modificatif a été délivré le 31 juillet 2002.
Dans le cadre de cette construction, la Ville de Paris a effectivement passé une convention d'occupation précaire avec la société "Rabot Dutilleul Construction" afin de l'autoriser à occuper une parcelle de terrain située à l'arrière de l'actuel hôtel Beaujon pour les besoins de son chantier.
L'article L. 2511-30 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation du sol dans l'arrondissement délivrée par le Maire de la Commune et au nom de celle-ci en application de ce dernier, notamment les permis de construire.
Les installations temporaires sur les chantiers directement nécessaires à la conduite des travaux n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article L. 2511-30 du Code des collectivités territoriales. Le maire du 8e arrondissement avait naturellement été consulté dans le cadre de l'instruction des demandes de permis et de permis modificatif pour ce projet.
Les conditions de mise à disposition du terrain concerné durant le chantier ont été très soigneusement examinées par les services techniques municipaux et formalisées dans une convention, de manière à ce que le chantier ne crée aucune nuisance de voisinage et respecte toutes les normes de sécurité, notamment vis-à-vis de la crèche. Il a été demandé aux services municipaux de veiller à la stricte application de cette convention.
Enfin il convient de rappeler que l'occupation de ce terrain fermé pour les besoins du chantier est précisément destinée à éviter une occupation de la voie publique, qui pourrait présenter des dangers et serait beaucoup plus incommode pour les riverains et les habitants du 8e arrondissement ainsi que pour les enfants de la crèche.
Voilà, Madame la Maire, la réponse que nous pouvions apporter.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci. Je ne connais pas la situation, je ne suis que le porte-parole de François LEBEL.
D'après la description qu'il m'a faite tout à l'heure au téléphone, j'ai cru comprendre qu'il y avait un problème au niveau de la crèche et donc de ces palissades que j'imagine il n'a pas inventées, en tant que maire d'arrondissement, il connaît bien son territoire.
Par ailleurs, est-ce qu'on doit se contenter dans ces cas-là, si c'est simplement une autorisation temporaire, comme vous l'avez souligné, avec une utilisation précaire, de ne pas avertir le maire d'arrondissement ? Est-ce que cela ne serait pas un minimum quand ce genre de chantier se fait ?
Je pose la question car je découvre le problème.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ne reposez pas la même question...
Mme Brigitte KUSTER. - C'est un élément de réponse qui n'avait pas été apporté bien que M. LEBEL ait saisi M. DELANOË.
Je pose la question mais on peut s'interroger... J'essaie d'être constructive d'une manière générale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez posé la question et il y a été répondu. Vous pouvez ne pas être satisfaite de la réponse mais l'exercice est très clair.
Vous avez la possibilité de reprendre la parole mais pas de reposer une question.
Le temps de parole est contenu dans des règles, cela s'appelle le règlement intérieur et nous l'appliquons.