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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 27 février 2009 avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 27 février 2009 relative à l?attribution d?un acompte de 937.500 euros au titre de l?année 2009 approuvé par délibération des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 27 février 2009 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e), au titre de l?année 2009 est portée de 937.500 euros à 1.875.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 937.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.