Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d’horodateurs implantés sur la voie publique à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DVD 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe d?une consultation sur appel d?offres ouvert concernant l?exécution des travaux de pose et dépose de supports d?horodateurs implantés sur la voie publique à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative à l?exécution des travaux de pose et de dépose des supports d?horodateurs sur la voie publique à Paris, conformément aux dispositions des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant total des commandes pourra varier, pour toute la durée du marché, entre un minimum de 450.000 euros TTC et un maximum de 1.800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres :

-une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 820, mission 6100099-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement des années 2009 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.