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Déliberation

SG 72-1° - Site des Halles (1er).- Approbation du bilan de la concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 113]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L.300-2, L.300-4 et L.111-10 2ème ;

Vu la délibération 2002 DAUC 178-1°, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, définissant les modalités de la concertation préalable en vue de la mise en valeur du quartier des Halles ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation ;

Vu le document annexé au projet de délibération contenant le bilan de la concertation ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3ème arrondissement, en date du 31 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le bilan de la concertation préalable à l?arrêt du dossier définitif du projet d?aménagement du quartier des Halles (1er), annexé à la présente délibération, est approuvé.