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Déliberation

Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la restructuration totale du gymnase annexe du Centre sportif Georges Carpentier (13ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché à procédure adaptée, à trois lots séparés, pour la restructuration totale du gymnase annexe du Centre Sportif Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée, à trois lots séparés, en vue de la restructuration totale du gymnase du CS Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13ème).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché à procédure adaptée, à trois lots séparés, conformément aux articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009, au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.