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Déliberation

Subvention à l’association de préfiguration du Centre international de Tourisme. - Signature d’une convention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 37]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association de préfiguration du Centre international de Tourisme prévoyant l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération ; à passer entre la Ville de Paris et l?association de préfiguration du Centre international de Tourisme sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association de préfiguration du Centre international de Tourisme dont le siège social est situé au CERAM, 60, rue Dostoïevski BP 85, 06902 Sophia-Antipolis.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.