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Avril 2009
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Subvention Fonds du Maire au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, section du 19e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 53]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (X01100), dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.