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Octobre 2002
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165 - QOC 2002-710 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la violence en milieu scolaire

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"L'agression à l'acide dont fut victime début octobre une lycéenne parisienne, illustre malheureusement la violence qui tend à régir les comportements d'une partie de nos concitoyens.
Sans atteindre une telle gravité, des actes répréhensibles sont commis quotidiennement dans ou aux abords des établissements scolaires. Les plaintes déposées ne suffisent pas à elles seules à mesurer l'ampleur du phénomène des violences scolaires. En effet, une étude récente sur ce sujet révèle une distorsion nette entre les conclusions de l'auteur et les rapports des ministères concernés.
Le groupe Union pour la démocratie française souhaite connaître, outre les statistiques concernant les atteintes aux biens et aux personnes en milieu scolaire, les moyens humains et techniques consacrés à leur disparition.
Par ailleurs, Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française se demandent s'il ne serait pas opportun d'affecter une partie des A.S.P., dont le rôle en matière de circulation n'apparaît pas encore pertinent, à la surveillance des abords des établissements scolaires."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La sécurité des biens et des personnes étant à Paris, dévolue au Préfet de police, la comptabilisation et l'exploitation des statistiques de la délinquance, et plus particulièrement celles qui concernent les atteintes aux biens et aux personnes en milieu scolaire sont du ressort de ses services.
Pour sa part la Ville de Paris contribue à l'amélioration de la sécurité dans la Capitale en mettant en ?uvre dans son domaine de compétence diverses actions.
Ainsi elle a procédé au recrutement d'agents locaux de médiation sociale, sous contrat emplois-jeunes, auxquels a été confiée la surveillance de certains points-écoles.
Outre la protection des élèves lors des traversées de passages dangereux aux entrées et sorties des écoles, les A.L.M.S. assurent aussi des missions de médiation sociale.
Dans ce cadre ils peuvent être amenés à calmer les tensions et à désamorcer des conflits se développant aux abords des écoles, mais ils n'interviennent pas dans les établissements scolaires.
La décision gouvernementale de stopper la politique des emplois-jeunes compromet l'achèvement et la pérennisation de ce dispositif développé en partenariat étroit avec la Préfecture de police.
Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration des contrats de sécurité d'arrondissement, plusieurs mairies ont intégré dans leur plan d'actions des mesures visant à prévenir les violences scolaires comme :
- assurer une veille éducative en renforçant les liens entre école, prévention spécialisée et police, ainsi qu'un apprentissage de la citoyenneté ;
- créer, à destination des chefs d'établissement un annuaire opérationnel des services de prévention ;
- protéger les élèves et abords des écoles contre les violences, le racket et la vente de produit : sécuriser l'environnement scolaire ;
- mettre en place des actions de prévention.
Ces diverses mesures associent pour leur mise en ?uvre les différents partenaires des C.S.A. à savoir, l'Education nationale, la Justice, la Préfecture de police et la Ville.
Enfin, on ne peut manquer de rappeler l'intérêt que porte la Ville à la sécurisation des équipements scolaires qu'elle gère. 109 d'entre eux ont à ce jour fait l'objet d'audit de sécurité prescrivant des travaux ou l'installation de dispositifs matériels de protection destinés à améliorer leur sécurité passive."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre les violences scolaires est une mission essentielle des services de police, en particulier de la Police urbaine de proximité. Pour cela en vertu d'une convention signée en 1998 avec le Rectorat de Paris, un partenariat a été développé entre la Préfecture de police et l'Education nationale, dont les principaux aspects portent sur :
- une réponse immédiate et prioritaire à toute réquisition ou appel d'un établissement ;
- la désignation d'interlocuteurs centraux et locaux clairement identifiés. Dans cet esprit, les missions de prévention et de communication de chaque arrondissement échangent des informations sur les manifestations de l'insécurité avec les chefs d'établissement lors de leurs nombreuses rencontres ou prises de contact ;
- des actions de prévention dans les écoles (au cours de l'année scolaire 2001-2002, 2.433 interventions réalisées par des policiers ont permis de rencontrer 62.563 élèves) ;
- l'adaptation de dispositifs de surveillance et de sécurisation aux attentes et aux constatations sur l'insécurité.
C'est dans ce contexte qu'est organisée quotidiennement la présence policière, qui va des rondes et patrouilles à la mise en place de dispositifs discrets, en civil, pour des flagrants délits (contre le racket par exemple), en passant par la tenue des points écoles.
Je rappelle que la Direction de la Police urbaine de proximité, par ses fonctionnaires et les agents de surveillance de Paris dont elle a la gestion, assure chaque matin et en début d'après-midi, en moyenne 116 points école sur 326 tenus, le reste étant pris en compte par des agents locaux de médiation sociale dont elle prend le relais en fin d'après-midi et soirée.
Le partenariat mis en place avec le Rectorat en 2001-2002 est significatif, puisque le total des faits dits de violence a diminué d'environ 10 %, passant de 1.835 à 1.651.
Parallèlement, 135 auteurs d'agissements répréhensibles ont été interpellés.
Pour les neuf premiers mois de l'année 2002, 1.100 infractions à caractère délictuel commises dans l'enceinte d'établissements scolaires ont fait l'objet de plainte, 730 concernent des vols.
Enfin, s'agissant du fait dramatique qui s'est produit le 11 octobre 2002 au lycée Bergson dans le 19e arrondissement, un individu a été rapidement interpellé. Grâce au travail réalisé par le Service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du commissariat central du 19e arrondissement, un suspect a été interpellé le 14 courant au soir, placé en garde à vue, puis déféré et mis en examen. Il vient d'être incarcéré.
Je puis vous assurer que mes services resteront particulièrement attentifs à toute manifestation de violence au sein des établissements scolaires et déploieront tous les moyens dont ils disposent, dès l'apparition ou le signalement d'actes délictueux."