Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association “Cercle d’Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d’Auschwitz” (11e). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?association ?Cercle d?Etudes de la Déportation et de la Shoah-Amicale des Déportés d?Auschwitz? ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est allouée à l?association ?Cercle d?Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d?Auschwitz?, qui a pour but d?approfondir et de transmettre l?histoire de la Déportation et de la Shoah, et dont le siège social est situé 73 avenue Parmentier (11e) (X06736 / 2009_01259).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.