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Avril 2009
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Dotation à l’E.S.A.A. BOULLE (12e). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DASCO 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 42111 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une dotation à l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de modification du système d?aspiration des poussières de bois, de mise en relais du report d?alarme incendie nocturne du site principal jusqu?au nouveau logement du gardien, et d?amélioration de la circulation des fluides dans les différents réseaux de chauffage ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant de 18.538 euros est attribuée à l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de modification du système d?aspiration des poussières de bois, de mise en relais du report d?alarme incendie nocturne du site principal jusqu?au nouveau logement du gardien et d?amélioration de la circulation des fluides dans les différents réseaux de chauffage.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VE80006 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

Art. 3.- La somme correspondante sera versée au compte de l?E.S.A.A. BOULLE, 9 rue Pierre Bourdan (12e).