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Avril 2009
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Subvention à l’association Les Lumières, située 42 rue Gassendi (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 SG 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la l?association Les Lumières, dont le siège social est situé 42, rue Gassendi (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. e Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention avec la l?association Les Lumières (dossier n° 2009_00536).

Art. 2.- Pour l?année 2009 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association Les Lumières sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.