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Avril 2009
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Subvention l’association LE VILLAGE LAU MIERE (19ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association LE VILLAGE LAUMIERE (19ème) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article premier - Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association LE VILLAGE LAUMIERE, 82, rue de Meaux à Paris 19ème (C00190 - 2009_02177) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 13 387 euros.

Art. 2 - La dépense correspondante, d?un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.