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Avril 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Protection Civile de Paris”. Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectif avec l?association ?Protection Civile de Paris? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Protection Civile de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? - 244, rue de Vaugirard (15e) (tiers n°D03001, dossier n°2009_00331).

Art. 3 - La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.