Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions à trois organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trois organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros (dont 11.000 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer) est attribuée pour l?année 2009 au Comité Départemental de Rugby de Paris (n°D02581 / 2009_00557) - 9, rue Omer Talon (11ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2009 au Comité Départemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) (n°X02402 / 2009_00487) - 25, boulevard Soult (12ème).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2009 au Comité Parisien de Basket-Ball (CPBB) - (n°D01960 / 2009_00493) - 25, boulevard Soult (12ème).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 39.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.