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Avril 2009
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Approbation et signature d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction, 218-220 bis, rue de la Croix-Nivert - rue Théodore Deck (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?une convention avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction, 218-220 bis, rue de la Croix-Nivert - rue Théodore Deck (15e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d?une convention destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction, 218-220 bis, rue de la Croix-Nivert - rue Théodore Deck (15e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.