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Avril 2009
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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour à l’école élémentaire 13, rue Froment (11ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement en sa séance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour à l?école élémentaire 13, rue Froment (11ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour à l?école élémentaire 13, rue Froment (11ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?un marché à procédure adaptée, conformément aux articles 28, 40 et 72 du Code des Marchés Publics

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.