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Avril 2009
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Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer trois conventions de groupement de commandes. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 PP 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2009, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer trois conventions de groupement de commande ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer une convention de groupement de commandes relative à la réalisation de carnets de contraventions timbres-amendes pour les besoins de la préfecture de police relevant de la ville de Paris et les besoins du Ministère de l?Intérieur de l?outremer et des collectivités territoriales - Direction de l?administration de la police nationale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2009 et suivants, chapitre 621, article 921-1211, compte nature 6236.

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer une convention de groupement de commandes relative à la traduction téléphonique simultanée des appels d?urgence pour les besoins de la préfecture de police relevant d?une part, de la ville de Paris et d?autre part, de l?Etat.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 611.

Art. 5.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer une convention de groupement de commandes concernant l?achat de terminaux Antares et des accessoires qui s?y rattachent pour les besoins de la préfecture de police relevant de la ville de Paris et les besoins du Ministère de l?Intérieur, de l?outremer et des collectivités territoriales - Direction de la sécurité civile.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants

Section de fonctionnement : chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632

Section d?investissement : chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2183 et 2188.