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Octobre 2002
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31 - Vœu n° 5 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la multiplication des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u présenté par le groupe U.M.P. et présenté par M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous le savez, la multiplication des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile devient aujourd'hui insupportable pour les Parisiens.
C'est un sujet dont on a parlé dans beaucoup d'arrondissements.
L'inquiétude des Parisiens est de plus en plus grande particulièrement pour tout ce qui concerne les bâtiments publics et spécialement les établissements scolaires.
Les associations et les collectifs des riverains ont attendu bien longtemps avant que la Ville ne s'inquiète enfin du problème et je ne suis pas certain qu'une Charte, même si elle voit le jour, sera suffisante.
Nous sommes en retard sur beaucoup de pays européens dans la protection des sites.
Il n'est pas question pour nous, bien entendu, de gêner en quoi que ce soit le service de téléphonie mobile.
Nous souhaitons que les Maires d'arrondissement soient informés des implantations des antennes déjà en service, car personne ne sait ce qui est déjà en service d'autant qu'il n'y a pas d'inventaire pour le moment.
Toute nouvelle implantation, quelle que soit sa hauteur, doit être soumise à déclaration préalable auprès de la Ville de Paris, et les maires d'arrondissement sont saisis pour information.
Il faut également qu'une instance de médiation soit mise en place auprès de laquelle les riverains pourront faire valoir leur situation.
Des périmètres de précaution doivent être établis et enfin la Mairie de Paris doit veiller au minimum, à ne pas permettre de concentration des antennes sur un même lieu.
Il me semble que ce v?u est des plus raisonnables. Il est totalement apolitique dans l'intérêt de tous. Je souhaiterais qu'on puisse le voter tous ensemble.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur LEBAN, je suis tout à fait heureux que votre groupe reprenne à son compte, à travers ce v?u, la démarche novatrice que nous menons actuellement au sein de l'Exécutif municipal.
De fait, le v?u que vous présentez reprend pour partie mais largement les grandes lignes du projet de Charte négocié avec les opérateurs de téléphonie mobile que j'ai eu l'occasion de présenter devant notre Conseil.
Je voudrais rappeler que cette démarche est conduite dans le souci d'allier le développement du service de téléphonie mobile que les Parisiens appellent de leurs v?ux, avec l'application du principe de précaution.
La Charte s'articule autour de trois axes :
- le premier définit les procédures d'installations et favorise la connaissance de la nature et de la taille du réseau d'implantations existantes et à venir ;
- le deuxième axe traite des modalités d'application du principe de précaution.
Il s'inscrit dans la ligne du décret du 3 mai 2002 et nos propositions visent à minimiser les risques qui pourraient être reliés à cela.
- le troisième axe insiste sur la nécessité d'informer les habitants concernés par les installations afin qu'ils aient une connaissance préalable et objective des installations.
Une cartographie détaillée est en cours d'élaboration.
A ce stade, je peux simplement vous informer que 188 antennes-relais sont implantées dans le 16e arrondissement, et 24 dans le Bois de Boulogne.
Nos discussions, comme je vous l'ai dit, sur ce projet de Charte, durent depuis plusieurs semaines, avec les opérateurs.
J'espère que ces discussions vont aboutir dans les prochaines semaines.
Je note que les opérateurs de téléphonie mobile montrent chaque jour leur intérêt pour cette démarche que la Ville lie d'ailleurs étroitement, et j'insiste par conséquent sur le renouvellement des concessions d'occupation du domaine en cours de renouvellement avec les opérateurs.
Dans le même temps, je pense qu'il est important que nous puissions suivre, au jour le jour l'évolution de ce dossier tant sur le plan scientifique que sur le plan juridique.
Vous savez quelles sont les décisions récentes qui ont été prises.
Je peux vous assurer que les informations qui concernent notamment les contrats d'assurances des opérateurs sont analysées de façon approfondie par les services de la Ville.
Néanmoins je suis au regret de vous demander, Monsieur LEBAN, de retirer votre v?u car, tel qu'il est formulé, il reviendrait à interdire purement et simplement la téléphonie mobile.
Comment voulez-vous que nous installions un périmètre de sécurité autour de chaque habitation. C'est écrit.
Il est évident que tel qu'il est rédigé, il est légal car nous ne pouvons pas imposer et nous ne pouvons pas déroger aux règles de l'urbanisme et interdire l'installation d'antennes, imposer des installations des déclarations de travaux quand elles ne sont pas prévues par le code de l'urbanisme.
Nous serions immédiatement condamnés par les tribunaux et nous ne pouvons pas respecter, si j'ose dire, ce que vous demandez comme périmètre.
Nous avons, je crois, le même souci d'avancer. Malheureusement ce v?u est rédigé, mais il n'est pas recevable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Monsieur CONTASSOT, je ne retire pas le v?u. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.
La phrase à laquelle vous faites allusion fait que je ne vois pas où est l'illégalité.
Le v?u a un intérêt : celui de protéger ce qui s'est passé en amont. Pour le moment, on s'occupe de ce qui va se passer demain.
Attendez, on va faire quoi ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On va tout remettre aux nouvelles normes...
M. Gérard LEBAN. - Y compris ce qui a été implanté... et si ce n'est pas dans les nouvelles normes.
M. Gérard LEBAN. - Pour le moment, on n'a rien fait. On s'est tourné vers la Ville... de toute façon, je ne retire pas mon v?u. Je souhaite qu'il y ait un périmètre de protection pour les bâtiments les plus sensibles.
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas implanter d'antennes. Je dis simplement qu'il existe un périmètre de protection.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il n'y a pas que cela dans votre v?u.
Il est dit : "Toute nouvelle implantation de par sa nature et sans distinction de hauteur doit être soumise à une déclaration préalable auprès de la Ville de Paris et le maire d'arrondissement doit être saisi pour information".
Ce n'est pas dans la loi... c'est le problème que vous soulevez.
Ce v?u est illégal ! On peut le mettre aux voix mais il est illégal.
M. Gérard LEBAN. - Attendez, il n'y a pas d'interdictions pour toute nouvelle implantation...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le Président vous demandait un préalable qui n'est pas prévu par la loi, et je voulais vous le faire remarquer. M. CONTASSOT l'a dit également.
M. Gérard LEBAN. - Si c'est un problème législatif on peut se tourner vers nos députés et leur demander de le faire évoluer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Surtout les députés de la majorité nationale !
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - J'invite effectivement l'ensemble des députés, majorité et opposition à être très attentifs, il y a aujourd'hui une tentation pour ne pas dire une tentative des opérateurs d'intervenir auprès du Gouvernement pour interdire aux collectivités d'intervenir dans ce dossier.
Je souhaite que l'ensemble des parlementaires puisse nous permettre de continuer à travailler dans cette direction et je serai donc très attentif aux prises de position au niveau parlementaire sur cette question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 5 est repoussée.
Je vais suspendre la séance jusqu'à 21 heures 30 précises.