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Avril 2009
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Subvention à l’Association de Culture Berbère (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?Association de Culture Berbère située 37 bis, rue des Maronites (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?Association de Culture Berbère située 37 bis, rue des Maronites (20e) (Tiers n° D02815) (2009-02073).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.