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Avril 2009
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Approbation du principe de réalisation de travaux de rehaussement articulé des garde-corps séparant piste et tribune au stade Sébastien Charléty (13e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement, en sa séance du 26 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de rehaussement articulé des garde-corps séparant piste et tribune au stade Sébastien Charléty (13e) et les modalités de passation du marché de travaux ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de rehaussement articulé des garde-corps séparant piste et tribune au stade Sébastien Charléty (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.