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Octobre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture Berbère (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement en 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 277]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de culture Berbère (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement en 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer avec l'Association de culture Berbère (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement en 1998.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association de culture Berbère (D. 02815), 37 bis, rue des Maronites (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.