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Octobre 1998
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Déliberation

Subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée, au titre de 1998, à l'association "Les Musicoliers", 58, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.