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Octobre 1998
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Déliberation

Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 CABRI 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", 20, rue Henri-Barbusse, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65748, rubrique 06, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.