Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 141.250 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis (19e), est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), sise 15, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Une somme de 90.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel (19e), est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), sise 15, rue Mathis (19e).
Art. 3.- Une somme de 131.250 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Curial", 90, rue Curial (19e), est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), sise 15, rue Mathis (19e).
Art. 4.- Une somme de 120.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, du centre d'animation "Rébeval", 36, rue Rébeval (19e), est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), sise 15, rue Mathis (19e).
Art. 5.- Une somme de 15.000 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron (19e), est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), sise 15, rue Mathis (19e).
Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant total de 497.500 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.