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Octobre 1998
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Déliberation

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation de 2 immeubles communaux par les crèches "l'Espérance" et "Félix-Faure" situés 71-73, avenue Félix-Faure (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 ASES 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation de 2 immeubles communaux par les crèches "l'Espérance" et "Félix-Faure" situés 71-73, avenue Félix-Faure (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation de 2 immeubles communaux par les crèches "l'Espérance" et "Félix-Faure" situés 71-73, avenue Félix-Faure (15e), est portée à 232.900 F par an à compter du 1er avril 1996.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation au titre des années 1996, 1997 et 1998, soit 38.500 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.