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Octobre 1998
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 P. 1286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 juin 1998, par laquelle la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, 10, rue Leroux (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.