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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DPE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, sous-chapitre 622, article 60 628-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.