Subvention exceptionnelle à l'association "Le Rassemblement par le sport" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 260]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Le Rassemblement par le sport" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à l'association "Le Rassemblement par le sport", 21, boulevard Jourdan (14e) (n° D09681).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.