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Octobre 2002
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189 - Vœu n° 17 déposé par Mme MEYNAUD et les membres du groupe communiste, relatif au programme de traitement de l'insalubrité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Avant de passer à la 9e Commission, nous examinons le v?u n° 17 qui ne se rattache à aucun projet de délibération qui a été soumis par le groupe communiste.
Madame Sophie MEYNAUD, vous avez la parole pour présenter ce v?u.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Juste très brièvement, deux mots pour dire que ce v?u, je l'ai présenté au Conseil du 18e arrondissement, qu'il a été adopté à l'unanimité des élus de la majorité sachant que les trois élus présents de l'opposition ont refusé de participer au vote.
J'ai souhaité qu'il soit présenté devant notre assemblée parce qu'il contient certes à la fois des aspects spécifiques à notre arrondissement, le 18e, mais également des aspects plus généraux qui méritent d'être présentés devant le Conseil de Paris.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je donne la parole à M. MANO pour préciser la position de l'Exécutif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne remets pas en cause les attendus du v?u qui nous est proposé, mais je me permets de proposer une nouvelle rédaction pour le v?u formulé par le Conseil du 18e qui reprend l'esprit du v?u mais en même temps qui prend acte de ce qui existe dans les textes que nous faisons.
Donc je vous propose la lecture suivante :
"Pour ces motifs, le Conseil du 18e arrondissement formule le v?u : que dans le cadre du Programme d'Intérêt général du traitement de l'insalubrité et en faveur des copropriétés dégradées, qui sera présenté lors d'un prochain Conseil de Paris et de la mise en place de trois conventions M.O.U.S. (chacune correspondant à un des lots géographiques) il soit prévu pour ne pas figer la nature de cette opération, de rajouter à la première tranche ferme de 278 immeubles, deux autres tranches conditionnelles de 54 bâtiments chacune.
Qu'en plus des 49 adresses déjà recensées dans le 18e arrondissement et concernées par la première tranche, la mairie du 18e soumette des adresses supplémentaires qui constituent un danger pour les occupants, dans le cadre des deux autres tranches.
Je pense que cela correspond tout à fait à votre souhait.
D'autre part, comme le prévoit la convention avec la S.I.E.M.P., les échéanciers, les évaluations des actions menées, seront faites en concertation avec les élus locaux, l'opérateur de l'O.P.A.H. et le comité de suivi opérationnel de l'O.P.A.H.
D'autre part, comme le prévoit la convention avec la S.I.E.M.P., pour les relogements définitifs comme pour les hébergements provisoires, un accompagnement social sera mis en place et des comités locaux de suivi seront élaborés par la Ville en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés dont les acteurs locaux, élus, associations et représentants des habitants.
Comme le prévoit la convention avec la S.I.E.M.P., les familles pourront bénéficier d'un relogement dans le parc social de la Ville de Paris. Le relogement définitif des familles occupant des logements insalubres sera la règle, dans la mesure où elles sont inscrites au fichier des demandeurs et en situation régulière sur le territoire. Exceptionnellement, en cas d'opération tiroir, il pourra être effectué des hébergements provisoires.
Cela reprend l'esprit que l'on retrouvera dans la convention mais la S.I.E.M.P. s'appuiera ainsi sur la M.O.U.S. pour prolonger l'action municipale en matière d'insalubrité.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Madame MEYNAUD, est-ce que vous acceptez cette nouvelle rédaction de votre v?u ?
Mme Sophie MEYNAUD. - Déjà le v?u est remanié et même si plusieurs aspects du fond semblent convenir, il est vrai que j'aurais préféré avoir un document écrit.
Toutefois sur le dernier point, M. MANO sait qu'on a un débat qui n'est pas terminé sur la question, j'avais parlé d'occupants des immeubles sans préciser la nature des occupants puisque derrière tout cela il y a la question de toutes les personnes qui n'ont pas de papiers, qui sont logés dans des immeubles aujourd'hui insalubres, qui payent parfois des loyers exorbitants car elles n'ont pas la possibilité d'avoir des logements d'une autre manière. Cela m'ennuierait, sur ce point-là particulier, de fermer le v?u aux personnes qui n'ont pas de titre de séjour sur notre territoire.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Réaction de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comprenez que la Municipalité parisienne ne peut pas voter un v?u contraire à la loi. Nous avons toujours démontré le caractère humanitaire de nos actions pour les personnes dans cette situation, notamment pour les familles avec enfants, mais nous ne pouvons pas légalement reloger tout le monde.
Je rappellerai que 100.000 demandeurs sont en attente de logements, qui ne demandent rien, qui ne sont pas squatters, qui ont des papiers, qui méritent aussi une attention particulière car logés de façon indécente.
Le v?u a repris l'essentiel de ce que vous demandez, à une nuance près, mais le Conseil de Paris ne peut pas voter un v?u dont les termes sont contraires à la loi.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - L'essentiel de vos propositions sont reprises. Acceptez-vous ces modifications ?
Mme Sophie MEYNAUD. - On peut faire deux v?ux ou disjoindre les motifs. J'ai dit que j'étais d'accord sur les premiers motifs, mais que je tenais au dernier dans la rédaction qu'il avait à l'origine.
Comme vous le souhaitez, soit on disjoint, soit on fait deux v?ux différents.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On peut disjoindre les quatre premiers chapitres du v?u et nous voterons sur le quatrième chapitre séparément.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 17 déposée par Mme MEYNAUD, amendée par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient?
La proposition de v?u n° 17 amendée est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le 4e chapitre de la proposition de v?u déposée par Mme MEYNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le 4e chapitre de la proposition de v?u est repoussé.