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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de l'environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DGIC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de l'environnement, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, les actes d'engagement, le dossier de candidature et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de l'environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 21, chapitre 011, nature 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.