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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réhabilitation et de la réfection du lieu d'appel 20/6 situé face au 4, rue Noël-Ballay (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DPE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réhabilitation et de la réfection du lieu d'appel 20/6 situé face au 4, rue Noël-Ballay (20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réhabilitation et de la réfection du lieu d'appel 20/6 situé face au 4, rue Noël-Ballay (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au bloc 1, chapitre 23, nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.