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Octobre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension du conservatoire Gabriel-Fauré (5e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DPA 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'extension du conservatoire Gabriel-Fauré (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension du conservatoire Gabriel-Fauré, 12, rue de Pontoise (5e), avec construction d'une salle supplémentaire au-dessus de l'auditorium.
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à M. Wladimir MITROFANOFF, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le maître d'oeuvre désigné.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 22, compte de provision 94000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et la dépense correspondant à la tranche conditionnelle sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 22, compte de provision 40000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.