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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Nomos" pour la réalisation d'équipements électroniques de détection d'alarmes et de transmission d'informations à distance. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 PJEV 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Nomos" pour la réalisation d'équipements électroniques de détection d'alarmes et de transmission d'informations à distance ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 97-23-086-1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Nomos" pour la réalisation d'équipements électroniques de détection d'alarmes et de transmission d'informations à distance, ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société la société "ADT sécurité services S.A.".