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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une convention avec la Ville de Saint-Denis, pour permettre la mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb et sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et, d'autre part, un arrêté municipal de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de 2 terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DVD 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention avec la Ville de Saint-Denis fixant les modalités des travaux de mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb et sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et, d'autre part, un arrêté municipal de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de 2 terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Ville de Saint-Denis une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités techniques, domaniales, administratives et financières des travaux de mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb et sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, pour les 2 terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) tels que définis ci-après :
- un terrain cadastré section BD n° 1, d'une superficie de 694 mètres carrés (d'après inscription cadastrale et avant arpentage) ;
- un terrain cadastré section BE n° 1, d'une superficie de 2.521 mètres carrés (d'après inscription cadastrale et avant arpentage),
afin de procéder à leur cession ultérieure à ladite commune.
Art. 3.- Les dispositions financières prévues aux termes de la convention visée à l'article premier, seront constatées au chapitre 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant ; à l'article 70878, rubrique 89, pour le remboursement des dépenses éventuellement engagées, et à l'article 7068, rubrique 89, pour le remboursement des frais généraux.