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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La maison enchantée" pour l'occupation de l'immeuble communal sis 41, avenue René-Coty (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 ASES 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La maison enchantée" pour l'occupation de l'immeuble communal sis 41, avenue René-Coty (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La maison enchantée" pour l'occupation de l'immeuble communal sis 41, avenue René-Coty (14e) est portée à 394.482 F par, à compter du 1er septembre 1996.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation au titre des années 1996, 1997 et 1998, soit 14.191 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.