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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Magny T.P.S." pour l'aménagement du terrain d'éducation physique Charlemagne, 9, rue Charlemagne (4e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 JS 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Magny T.P.S." pour l'aménagement du terrain d'éducation physique Charlemagne, 9, rue Charlemagne (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Magny T.P.S." pour l'aménagement du terrain d'éducation physique Charlemagne, 9, rue Charlemagne (4e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée au compte de provision 88000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.